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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Contrat d'assurance par tranches Layered policy Contrat d'assurance des biens dans lequel le montant de garantie total est réparti en plusieurs tranches préétablies. La tranche inférieure (assurance en première ligne) règle tous les sinistres en premier. Les tranches supérieures sont les assurances complémentaires.
Compagnie apéritrice Leading insurer

En coassurance, celui des assureurs à qui les autres assurances ont confié la responsabilité de la tarification, de l'encaissement des primes (qu'il répartit entre eux) et du règlement des sinistres. Au Canada, les ententes de ce genre sont peu courantes et l'assureur ayant la plus forte participation doit porter, lorsqu'il n'y a pas d'apérition, le nom d'assureur principal.
Syn. Apériteur.
Crédit-bail Leasing Contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur, met un bien meuble à la disposition d'une autre personne, le crédit-preneur, pendant une période de temps déterminée et moyennant une contrepartie. GDT
Contentieux Legal department Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. GDT "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi".
Civilement responsable Legally liable Responsable selon les règles de la responsabilité civile extracontractuelle. "légalement responsable", trop vaste par rapport à la garantie de responsabilité effectivement accordée par le contrat d'assurance.
Cautionnement des demandeurs de permis License and permit bond Cautionnement exigé par des lois provinciales ou des règlements, notamment municipaux, et quelquefois par l’État fédéral ou ses organismes comme condition préalable à la délivrance d’une licence ou d’un permis.
Compagnie agréée Licensed company Compagnie autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance ou de réassurance.
Chargement Loading Somme que l'assureur ajoute à la prime pure pour couvrir un certain nombre de frais tels que les frais d'acquisition et de gestion.
Code de sinistre Loss code Code attribué à des fins statistiques.
Coût des sinistres Loss cost Somme devant provenir de l'assurance de chaque véhicule pour couvrir les sinistres purs occasionnés par lui, exclusion faite des frais d'administration. Termium
Cautionnement pour documents perdus Lost documents bond Cautionnement exigé par l'émetteur de documents négociables pour en établir des duplicatas si les originaux ont été perdus ou détruits. Ce cautionnement garantit à l'émetteur qu'il sera remboursé s'il est appelé à payer deux fois.
Cautionnement d'entretien Maintenance bond Cautionnement qui garantit l’obligation du débiteur principal de corriger la malfaçon et les défauts dans les matériaux.
Contrat d'assurance ad hoc Manuscript policy Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main.
Contrat-cadre Master policy Contrat d'assurance unique qui couvre un groupe de personnes auxquelles un certificat individuel est délivré comme preuve d'assurance.
Changements dans les circonstances constitutives du risque Material change in risk Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance.
Circonstances constitutives du risque Material facts Caractéristiques du risque (construction, affectation, moyens de protection, etc.) susceptibles d'influer sur la décision de l'assureur d'accepter le risque ou non et sur l'établissement de la prime.
Certificat d'assurance Memorandum of insurance Souvent, synonyme d'attestation d'assurance.
Clause relative aux garanties hypothécaires Mortgage clause Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.).
Créancier hypothécaire Mortgagee Créancier dont la créance est garantie par une hypothèque. GDT
Certificat d'assurance - automobile responsabilité Motor vehicle liability insurance card Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile.