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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Commission variable | Graded (scale) commission | Commission dont le montant varie selon la nature ou l'ampleur du risque. | |||
Commission de gestion | Handling commission | Commission destinée à rémunérer celui qui est chargé de la gestion d'un contrat. | AFNOR | ||
Chauffard | Hit-and-run driver | Chauffeur qui prend la fuite après avoir causé un accident. | |||
Caravane | Home trailer | Véhicule de tourisme aménagé pour l'habitation et remorqué par une voiture. | "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades. | ||
Corps (assurance maritime ou aviation) | Hull | Navire ou avion lui-même, par opposition aux marchandises qu'il transporte. | "coque", trop restrictif. En assurance, le mot corps s'entend du navire ou de l'avion dans sa totalité. | ||
Choc de véhicules (terrestres) ou d'aéronefs | Impact by vehicles or aircraft | Risque généralement couvert autant par les assurances habitation que par les assurances des entreprises. | |||
Cautionnement individuel | Individual bond | Contrat par lequel la caution, généralement une société d'assurance, se porte garante auprès d'un tiers (appelé le créancier), généralement une entreprise, de l'honnêteté d'une personne en particulier (le débiteur principal). | |||
Codes de types d'activité | Industry codes | Codes de classement des activités attribués par le Bureau d'assurance du Canada à des fins statistiques. | |||
Coûts d'installation | Installation costs | ||||
Courtier d'assurance | Insurance broker | Intermédiaire d'assurance, mandataire de son client qu'il conseille, en particulier pour la mise au point des garanties et le choix des sociétés d'assurance. | JPL | ||
Certificat d'assurance | Insurance certificate | Document délivré par l'assureur à chacun des membres d'un groupe couvert au titre d'un même contrat. Aussi, souvent synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Compagnie d'assurance | Insurance company | Société d'assurance par actions. | |||
Contrôle des assurances | Insurance supervision | Surveillance et vérification qu'exerce l'État sur les entreprises d'assurance. Au Canada, ce rôle incombe au Bureau du surintendant des institutions financières, dans le cas des entreprises constituées en vertu des lois fédérales, et à l'Autorité des marchés financiers, dans le cas des entreprises constituées au Québec. | |||
Coassurés | Joint insured | Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques. | |||
Constat amiable | Joint report | Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n'ayant pas fait de blessés. | "constat à l'amiable". | ||
Coentreprise | Joint venture | Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices. | GDT | ||
Clause de compétence | Jurisdiction clause | Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale. | |||
Convention d'exonération mutuelle | Knock for knock agreement | Convention passée entre sociétés d'assurance par laquelle chacune s'engage à dédommager son client, en cas d'accident, sans chercher à départager les responsabilités. | BL | ||
Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux | Labour and material payment bond | Cautionnement de marché qui garantit le paiement par le débiteur principal (l'entrepreneur) des sommes dues aux ouvriers et aux fournisseurs de matériaux ayant contracté avec lui pour l’exécution des travaux. | |||
Contrat (tombé) en déchéance | Lapsed policy | Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé. |