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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Contrat synallagmatique Bilateral contract Contrat qui engendre, à la charge des parties, des obligations réciproques et interdépendantes. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique. DDP
Cumul par quadrilatère Block limit Engagement maximum qu’un assureur incendie est disposé à prendre par pâté de maisons.
Conseil d'administration Board of directors
Construction en brique sur bois Brick veneer construction Construction dont les murs sont en bois revêtu d'un parement de briques.
Courtier Broker Celui qui s’entremet en vue de la conclusion d’une affaire commerciale. RB
Cabinet de courtage Brokerage firm Personne morale exerçant des activités de courtier.
Contenu professionnel Business contents Biens meubles utilisés par l'assuré pour ses activités professionnelles.
Captive Captive Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. LJPTA
Compagnie captive Captive insurer

Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture.
Syn. Captive.
Couverture du risque de catastrophe Catastrophe (excess) cover Forme de réassurance en excess of loss.
Cause du sinistre Cause of loss
Commission de réassurance Ceding commission Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. RB
Cédante Ceding company Assureur qui transfère un risque au réassureur.
Changement d'affectation Change in occupancy or use Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur.
Changement dans les circonstances constitutives du risque Change material to the risk Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat.
Conducteur n'ayant pas eu d'accident Claim free driver
Conventions de règlement Claims agreements Accords passés entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres dans divers domaines : automobile, biens, bris des machines, etc.
Contrôle des sinistres Claims control Contrôle exercé par une agence statistique sur les sinistres déclarés par les assureurs.
Catégories d'affaires Classes of business Catégories d'assurance que pratique un assureur.
Common law Common law Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. GDT Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets.