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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Condition essentielle Warranty Exigence à laquelle est subordonnée la formation du contrat d'assurance, p. ex. la présence d'extincteurs automatiques. Si l'assuré affrme l'avoir remplie, mais que tel n'est pas le cas, il sera déchu du droit à la garantie.
Clause de gardiennage Watchman clause Clause des contrats d'assurance vol qui prévoit une réduction de prime s'il y a un gardien dans l'établissement pendant les heures de fermeture.