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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Affectation | Use and occupancy | Fins auxquelles un bâtiment ou un local est utilisé. L'affectation est un élément important dans la tarification du risque. | |||
Affectation accessoire à des activités professionnelles | Incidental business use | Utilisation d'une partie de l'habitation pour l'exercice d'activités professionnelles. L'assurance de responsabilité du contrat habitation s'étend à ces activités si elles ont été déclarées à l'assureur et été acceptées par lui. | |||
Affectation commerciale | Mercantile occupancy | Occupation d'un bâtiment par des magasins. | |||
Affectation industrielle | Manufacturing occupancy | Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles. | |||
Affectations multiples | Multiple occupancy | Pluralité d'affectations dans un même immeuble ou complexe. | |||
Agence de notation | Rating agency | Organisme spécialisé et indépendant qui évalue, et qualifie sous forme de note, la capacité des entreprises à faire face à leurs engagements financiers. Les principales agences de notation des entreprises d'assurance sont A.M. Best, Standard & Poor's et Fitch. | |||
Agencements | Fittings | Aménagements qui se rapportent à l'affectation du bâtiment. | |||
Agent | Agent | Représentant travaillant pour le compte d'un assureur, parfois à salaire, mais généralement à commission. | |||
Agent exclusif | Exclusive agent | Agent qui représente un seul assureur. | |||
Agent payeur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. |
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Agent qualifié | Authorized representative | Personne habilitée à agir au nom d'une autre. | "représentant autorisé". | ||
Agent régleur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. | |||
Aggravation du risque | Increase in hazard | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. | LJPTA | ||
Aggravation du risque | Increase in risk | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. |
LJPTA | ||
Agrément | Authorization | Autorisation donnée par l’État et permettant à une entreprise de pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance. | LJPTA | ||
Ajout/adjonction | Addition | Action de joindre un élément à un ensemble, p. ex. adjonction d'un avenant. | |||
Ajustement | Adjustment | Modification, notamment du montant de garantie ou de la prime, en fonction des déclarations de l'assuré. | |||
Ajustement de la prime | Adjustment of premium | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. | |||
Ajustement de la prime | Premium adjustment | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. |
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Alarme incendie | Fire alarm | Signal pour prévenir les occupants d'un local et le personnel du service d'incendie de l'existence, réelle ou présumée, d'un foyer d'incendie. |