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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Assurance de la responsabilité civile éventuelle | Contingent liability insurance | Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés). | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
| Assurance de la responsabilité civile exploitation | Business liability insurance | Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc. | |||
| Assurance de la responsabilité civile Exploitation | Premises and operations liability insurance | Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc. | |||
| Assurance de la responsabilité civile indirecte | Protective liability insurance | Assurance garantissant l'assuré dans l'éventualité où il serait tenu responsable d'une faute commise, non par lui, mais par une personne avec laquelle il a un lien contractuel. | |||
| Assurance de la responsabilité civile indirecte des bailleurs | Landlord's protective liability | Assurance de responsabilité appelée à intervenir uniquement si celle du locataire fait défaut. | Aujourd'hui, le propriétaire est généralement un assuré supplémentaire au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises souscrit par le locataire. | ||
| Assurance de la responsabilité civile indirecte des propriétaires et des entrepreneurs | Owner's and contractor's protective liability coverage | Assurance de responsabilité appelée à intervenir en cas de faute commise par un sous-traitant et non couverte par l'assurance de ce dernier. | |||
| Assurance de la responsabilité civile pour diffamation | Libel insurance | Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de paroles ou d'écrits diffamatoires. Généralement souscrite par les agences de publicité, éditeurs, radiodiffuseurs ou télédiffuseurs. | |||
| Assurance de la responsabilité civile pour préjudice personnel | Personal injury liability coverage | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber s'il cause un préjudice personnel à autrui. | |||
| Assurance de la responsabilité civile produits | Products liability insurance | Assurance couvrant la responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré du fait de dommages causés à des tiers par des produits fabriqués, distribués ou vendus par lui. | |||
| Assurance de la responsabilité civile professionnelle (professions non libérales) | Errors and omissions insurance | Assurance garantissant l'assuré contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de ses activités professionnelles. | "assurance erreurs et omissions". | L'anglais fait une distinction entre professional liability, qui s'applique aux membres des professions libérales, et errors and omissions, qui s'applique aux personnes exerçant des professions non libérales. Cette distinction n'existe pas en français. | |
| Assurance de la responsabilité civile professionnelle (uniquement celle des professions libérales) | Professional liability policy | Assurance garantissant l'assuré, membre d'une profession libérale, contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de ses activités professionnelles. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) | |||
| Assurance de la responsabilité civile professionnelle des médecins et des chirurgiens | Physicians' and surgeons' professional liability insurance | Assurance qui garantit les médecins contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait d'une faute commise dans l'exercice de leur profession. | |||
| Assurance de la responsabilité civile Umbrella | Umbrella liability policy | Assurance de responsabilité qui intervient soit en complément des assurances en première ligne soit à leur place pour garantir certains sinistres qu'elles ne couvrent pas. | |||
| Assurance de la responsabilité locative | Tenant's liability insurance | Assurance qui couvre la responsabilité du locataire envers le propriétaire des lieux. | |||
| Assurance de la responsabilité patronale | Employer's liability insurance | Assurance qui protège les employeurs en cas de réclamations formulées contre eux par des salariés victimes d'un accident du travail et non assujettis à la loi sur les accidents du travail. Les contrats d'assurance habitation comportent une telle garantie vis-à-vis des employés de maison. | |||
| Assurance de la responsabilité patronale éventuelle | Contingent employer's liability insurance | Assurance qui garantit un employeur contre les réclamations que pourrait formuler contre lui un salarié qui s'est vu refuser les indemnités d'accident du travail. | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
| Assurance de personnes (au Québec) | Accident benefits (automobile) | Garantie automobile facultative prévoyant le versement d'indemnités de décès, de mutilation, de frais médicaux et d'incapacité totale complémentaires à celles payables par le régime public. | |||
| Assurance des appareils de levage | Elevator insurance | Assurance qui couvre les dommages causés aux appareils de levage ou aux personnes ou choses qu'ils transportent. | "assurance des ascenseurs", expression trop limitative, puisque l'ascenseur sert uniquement au transport de personnes. | ||
| Assurance des bateaux de plaisance | Yacht insurance | Assurance qui comprend une garantie des biens (bateau, moteur, équipement, effets personnels), de la responsabilité civile et, souvent, des frais médicaux. | |||
| Assurance des bâtiments à usage professionnel - formule étendue | Commercial building broad form | Assurance de type Tous risques couvrant les immeubles à usage industriel, commercial ou de bureau, ainsi que les grands immeubles d'habitation. | "assurance des bâtiments commerciaux". Un bâtiment commercial est un bâtiment qui renferme des magasins. | Le bâtiment est dit "à usage professionnel" parce qu'il sert à l'exercice d'activités lucratives de toute nature. Le terme professionnel ne doit pas être compris au sens anglais de professional (relatif à une profession libérale). |