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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Contractual liability insurance Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP).
Assurance de la responsabilité civile automobile Automobile liability insurance Assurance obligatoire qui couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui du fait d’un véhicule automobile.
Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Directors and officers liability insurance Assurance qui garantit les administrateurs et dirigeants de sociétés ou d'associations contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. En France, on l'appelle "assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux".
Assurance de la responsabilité civile des bailleurs Landlord's liability insurance policy Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber si leurs locataires ou des tiers subissent des dommages du fait des lieux donnés en location. Cette assurance fait rarement l'objet d'un contrat distinct aujourd'hui.
Assurance de la responsabilité civile des camionneurs Truckman's liability insurance

Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport.
Syn. Motor truck cargo (carriers form).
Assurance de la responsabilité civile des commerçants Storekeeper's liability policy Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités.
Assurance de la responsabilité civile des dentistes Dentists' liability insurance Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes.
Assurance de la responsabilité civile des entreposeurs Warehousemen's liability insurance Assurance qui garantit les exploitants d'entrepôt contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens confiés par leurs clients.
Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs Contractor's public liability insurance Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités.
Assurance de la responsabilité civile des exploitants agricoles Farmer's personal liability insurance Assurance qui garantit les petits exploitants agricoles non seulement contre la responsabilité découlant de leurs activités agricoles et des lieux utilisés à cette fin, mais aussi contre la responsabilité découlant des actes de leur vie privée.
Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs Manufacturer's and contractor's liability insurance

Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent.

Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises.
Assurance de la responsabilité civile des garagistes Garage liability insurance Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
Assurance de la responsabilité civile des hôteliers Innkeeper's liability insurance Assurance qui garantit les exploitants d'hôtels, de motels, d'auberges, etc., contre la responsabilité pouvant leur incomber en raison de dommages subis par les biens de leurs clients. L'assurance comporte généralement une limitation par client.
Assurance de la responsabilité civile des particuliers Comprehensive personal liability insurance Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde.
Assurance de la responsabilité civile des particuliers Personal liability insurance policy Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation.
Assurance de la responsabilité civile des pharmaciens Druggists liability insurance Assurance qui couvre la responsabilité du fait des marchandises, produits ou médicaments préparés, vendus ou manutentionnés par les pharmaciens.
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires Owner's liability insurance policy Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait des choses qui leur appartiennent.
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires, des bailleurs et des locataires Owners, landlords and tenants liability coverage Assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des lieux dont il est propriétaire ou locataire.
Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics Common carrier's legal liability policy Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui.
Assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d'emploi Employment practices liability insurance Assurance qui garantit les employeurs contre les réclamations intentées par des salariés ou ex-salariés pour des motifs tels qu'un congédiement injustifié, le harcèlement en milieu de travail, la discrimination, le refus d'une promotion, etc.