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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Assurance titres | Title insurance | Assurance qui couvre les pertes découlant de fraude et de faux liés aux titres de propriété, de vices de titres ou d’erreurs d'arpentage. | |||
| Assurance santé | Health insurance | Assurance individuelle ou collective servant à payer l'ensemble ou une partie des coûts de soins de santé. Même si l'assurance maladie couvre aussi les conséquences d'accidents, l'expression assurance santé tend à se substituer à assurance maladie pour des raisons de clarté. | GDT | ||
| Assurance sans égard à la responsabilité | No-fault automobile insurance | Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route. | "assurance no-fault". | ||
| Assurance restreinte des pertes de loyers - risques désignés | Limited rental income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des pertes de loyers - formule étendue | Limited rental income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - risques désignés | Limited business income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des pertes de bénéfice brut - formule étendue | Limited business income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des frais supplémentaires - risques désignés | Limited extra expense - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte des frais supplémentaires - formulée étendue | Limited extra expense - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance restreinte de la responsabilité civile pollution | Limited pollution liability coverage | Assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par une pollution soudaine et d'une ampleur inhabituelle aux activités de l'assuré, à condition qu'elle soit découverte dans un certain délai (généralement 120 heures) et déclarée à l'assureur dans les délais stipulés. | |||
| Assurance Responsabilité civile de la vie privée | Personal liability insurance policy | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation. Syn. Assurance de la responsabilité civile des particuliers. | |||
| Assurance RC du risque nucléaire | Nuclear energy liability insurance | Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une. | |||
| Assurance prolongée des pertes de loyers - risques désignés | Extended rental income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance prolongée des pertes de loyers - formule étendue | Extended rental income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule restreinte | Extended business income - named perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule étendue | Extended business income - broad form perils | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois). | |||
| Assurance pour compte | Insurance ''to whom it may concern'' | Assurance dont le titulaire agit en son nom propre, mais pour le compte d'un tiers indéterminé au moment de la souscription du contrat et qui ne sera déterminé qu'au moment de la survenance d'un sinistre. | RB | ||
| Assurance pleine valeur | Full value insurance | Assurance dont le montant correspond à la valeur totale des biens garantis. | |||
| Assurance obligatoire | Compulsory insurance | Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile. | |||
| Assurance non concordante | Non-concurrent insurance | Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque. |