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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Actif non agréé | Non-admitted assets | Éléments d'actif (p. ex. certains placements, vieilles créances, etc.) que les autorités de réglementation ne permettent pas à un assureur d'inclure au bilan pour l'évaluation de sa situation financière. | |||
Assurance sans égard à la responsabilité | No-fault automobile insurance | Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route. | "assurance no-fault". | ||
Affaire nouvelle | New business | Affaire qui entre, ou qui rentre, dans le portefeuille de l'assureur. | RB | "nouvelle affaire". | |
Assurance des enseignes lumineuses au néon | Neon sign insurance | Assurance qui couvre les dommages subis par les enseignes au néon installées dans des endroits publics. | |||
Accidents caractérisés (transports terrestres) | Named perils (motor truck cargo) | Accidents de transport spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu. | |||
Assuré désigné | Named insured | Assuré dont le nom figure aux Conditions particulières, par opposition à d'autres personnes ayant droit à la garantie sans être nommément désignées. | "assuré nommé". | ||
Assurance détournements - garantie collective -employés désignés | Name schedule bond | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de certains membres de son personnel expressément désignés au contrat. | |||
Assurance flottante des instruments de musique | Musical instruments insurance floater policy | Assurance de type Tous risques qui couvre des instruments de musique expressément désignés. | |||
Assureur multibranches | Multiple-line carrier | Assureur qui pratique des opérations d'assurance dans plusieurs branches (p. ex. biens, automobile, responsabilité, etc.) | |||
Affectations multiples | Multiple occupancy | Pluralité d'affectations dans un même immeuble ou complexe. | |||
Automobiliste | Motorist | ||||
Attestation d'assurance automobile | Motor vehicle liability insurance certificate | Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. | |||
Assurance des marchandises transportées par camion - formule des propriétaires | Motor truck cargo (owners form) | Assurance qui couvre les dommages subis par les marchandises pendant leur transport sur les propres véhicules de l'assuré. | |||
Assurance des marchandises transportées par camion - formule des transporteurs | Motor truck cargo (carriers form) | Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport. | |||
Assurance flottante des entrepreneurs de pompes funèbres. | Morticians floater | ||||
Assurance hypothèque | Mortgage insurance | Assurance souscrite par un débiteur et prévoyant, en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, la liquidation de l'hypothèque ou la poursuite des mensualités. | |||
Assurance des créanciers hypothécaires | Mortgage impairment insurance | Assurance qui protège l'intérêt du créancier dans l'immeuble hypothéqué si jamais celui-ci est détruit par un sinistre et que le débiteur n'est pas assuré. | |||
Assurance de l'argent et des valeurs | Money and securities insurance | Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés. | |||
Assurance des marchandises contre le vol avec effraction | Mercantile stock burglary coverage | Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. |
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Affectation commerciale | Mercantile occupancy | Occupation d'un bâtiment par des magasins. |