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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Assurance des entreprises Commercial insurance Terme général désignant toute assurance (biens, responsabilité, vol, etc.) destinée aux entreprises. "assurance commerciale". Le mot commercial signifie "relatif au commerce" et il est donc trop restrictif pour désigner des assurances destinées à des entreprises de toute nature.
Assurances des entreprises Commercial lines Branche d'assurance qui regroupe l'ensemble des assurances destinées aux entreprises. "lignes commerciales", expression doublement fautive. Le mot ligne est un calque de l'anglais et le mot commercial est trop limitatif, puisqu'il signifie "relatif au commerce".
Assurance des biens des entreprises - formule étendue Commercial property - broad form Assurance couvrant les bâtiments, le matériel et les marchandises. "assurance des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles.
Assurance flottante des biens des entreprises Commercial property floater form Assurance couvrant les biens meubles d'une entreprise qui sont transportés d'un endroit à l'autre. "assurance flottante des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles.
Assurance Umbrella des entreprises Commercial umbrella liability policy Assurance Umbrella qui intervient notamment en complément de l'assurance de la responsabilité civile des entreprises et de l'assurance de la responsabilité civile automobile en première ligne.
Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics Common carrier's legal liability policy Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui.
Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction - formule générale Comprehensive dishonesty, disappearance or destruction insurance Assurance qui garantit une entreprise contre la malhonnêteté de son personnel, la contrefaçon, la perte d'argent ou de valeurs à l'intérieur et à l'extérieur des locaux assurés, la contrefaçon et parfois d'autres risques. Les garanties peuvent être souscrites séparément.
Assurance de la responsabilité civile des particuliers Comprehensive personal liability insurance Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde.
Assurance obligatoire Compulsory insurance Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile.
Assurances concordantes Concurrent insurance Assurances qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques.
Assurance complémentaire des copropriétaires Condominium unit owners contingent insurance Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires.
Assurance multrisque des copropriétaires Condominium unit owners package form Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires.
Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients Contingent business interruption insurance Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients.
Assurance de la carence des fournisseurs Contingent business interruption insurance - contributing form Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs.
Assurance de la carence des clients Contingent business interruption insurance - recipient form Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients.
Assurance de la responsabilité patronale éventuelle Contingent employer's liability insurance Assurance qui garantit un employeur contre les réclamations que pourrait formuler contre lui un salarié qui s'est vu refuser les indemnités d'accident du travail. "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Assurance de la responsabilité civile éventuelle Contingent liability insurance Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés). "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Assurance tous risques des entrepreneurs Contractor's all risks insurance Assurance comparable à l'assurance des chantiers mais couvrant généralement aussi les machines et les outils de l'entrepreneur.
Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs Contractor's public liability insurance Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités.
Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Contractual liability insurance Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP).