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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Responsabilité civile pour dommages matériels et/ou privation de jouissance | Property damage liability | Voir remarque à propos de Property damage. | |||
| Responsabilité civile professionnelle | Malpractice | Responsabilité incombant à un membre d'une profession libérale par suite d'une faute commise dans l'exercice de sa profession. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) | |||
| Responsabilité conjointe | Joint liability | Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus. | |||
| Responsabilité délictuelle* | Tort liability | Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non). *L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois. |
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| Responsabilité du fait d'autrui | Vicarious liability | Obligation pour une personne de réparer les torts causés à autrui par une personne dont elle est responsable. | GDT | ||
| Responsabilité extracontractuelle | Extracontractual liability | Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. | La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois. | ||
| Responsabilité financière | Financial responsibility | Capacité, pour un automobiliste, d'indemniser les victimes d'un accident de la route causé par sa faute, à concurrence, au moins, du montant fixé par la loi. La souscription d'une assurance, attestée par le certificat délivré par l'assureur, constitue la façon la plus usuelle de satisfaire aux exigences de la loi. | |||
| Responsabilité individuelle | Several liability | Obligation pour l'auteur de dommages de réparer uniquement la part du préjudice dont il est responsable. | |||
| Responsabilité locative | Tenants legal liability | Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble. | |||
| Responsabilité nucléaire | Nuclear liability | Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire. | |||
| Responsabilité patronale | Employer's liability | Responsabilité incombant à l'employeur en cas d'accidents du travail. | "responsabilité civile de l'employeur". | ||
| Responsabilité solidaire | Joint and several liability | Obligation pour chacun des auteurs d'un même acte préjudiciable de répondre de la totalité des dommages. En d'autres termes, la victime peut s'adresser au responsable (ou coauteur) de son choix pour obtenir réparation intégrale de ses dommages, à charge pour lui d'exercer un recours contre les autres coauteurs pour obtenir le remboursement de leur part de responsabilité. | LJPTA | ||
| Responsable | Party at fault | Personne ayant causé un accident. | |||
| Responsable (des biens garantis) | Custodian | En assurance vol, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, sur les lieux assurés, la garde des biens garantis. | |||
| Résultats techniques | Underwriting experience | Résultats des opérations d'un assureur, par opposition aux résultats financiers. | |||
| Résumé | Summary | ||||
| Rétention | Net retention | Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle. | |||
| Rétention | Retention | Plein de conservation, en réassurance proportionnelle.
Priorité, en réassurance non proportionnelle.
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| Réticence | Concealment | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. | RB | ||
| Réticence | Fraudulent concealment | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. |
RB |