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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Report Postponement Remise à plus tard (de la prise d'effet, par exemple).  
Représentant Field man Salarié d'une compagnie d'assurance qui visite les risques ou les courtiers dans un territoire déterminé.
Représentant Field service representative

Salarié d'une compagnie d'assurance qui visite les risques ou les courtiers dans un territoire déterminé.
Syn. Field man.
Reprise (du véhicule) Trade-in Rachat par un commerçant du véhicule du client à qui il vend un véhicule neuf.
Reprise à effet différé Credit for existing insurance Clause d'un contrat d'assurance faisant état d'une autre assurance antérieure et stipulant les conditions auxquelles le contrat jouera. Elle accorde généralement une réduction de prime à l'assuré, la seconde assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de la première. "crédit pour assurance préexistante".
Reprise du passé Retroactive coverage En assurance de la responsabilité civile des entreprises, prise en charge des dommages survenus avant la date d'effet du contrat mais déclarés à l'assuré après celle-ci.
Reprise du passé Superseded insurance En assurance contre les détournements, prise en charge par l'assureur actuel des pertes qui auraient été couvertes par une assurance antérieure n'eût été l'expiration des délais impartis par cette dernière pour les découvrir.
Reprise en sous-œuvre Underpinning Renforcement par le dessous d'un ouvrage existant dont les fondations se révèlent insuffisantes ou défectueuses. GDT
Résidence saisonnière Seasonal dwelling Résidence servant uniquement l'hiver ou l'été et non toute l'année.
Résidence secondaire Seasonal dwelling Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière" en ce sens.
Résidence secondaire Summer or seasonal dwelling Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année.
Résiliation Cancellation Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme, et "annulation", qui a un sens différent.
Résiliation Mid-term cancellation

Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale.
Syn. Cancellation.

 RB

"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Résiliation du contrat Termination of policy Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Responsabilité absolue Strict liability Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause.
Responsabilité civile Legal liability Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. LJPTA "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité civile Public liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.
Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité civile Third party liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité civile des transporteurs Carriers' liability Obligation qui incombe aux transporteurs de réparer le préjudice causé à autrui à l'occasion du transport.
Responsabilité civile pour dommages corporels Bodily injury liability Obligation de réparer les dommages corporels causés à un tiers.