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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Réduction (de prime) Discount

Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc.
Syn. Rabais (de prime).
Rééducation Rehabilitation Ensemble des moyens destinés à permettre à un sujet atteint d'une affection invalidante de recouvrer, au moins partiellement, l'usage de ses facultés. JCS "réhabilitation" en ce sens.
Rééducation professionnelle Vocational rehabilitation Ensemble des mesures destinées à rendre apte à une autre profession une personne qui en raison de son état physique ou mental ne peut plus exercer sa profession d'origine. JCS "réhabilitation" en ce sens.
Refus Declination Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance.
Refuser la garantie Deny coverage (to) Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). "nier couverture", qui est un anglicisme.
Règle proportionnelle Average clause

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée.
Syn. Co-insurance clause.

 RB

"coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme.
Règle proportionnelle Coinsurance clause Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée. RB "coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme.
Règle proportionnelle à montant stipulé Agreed amount clause

Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé.
Syn. Stated amount co-insurance clause.
Règle proportionnelle à montant stipulé Stated amount coinsurance clause Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas le montant de garantie convenu avec l'assureur. Si l'assuré maintient ce montant, et même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré ne sera pas pénalisé.
Règlement Adjustment Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Adjustment of loss Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Loss settlement Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Règlement Settlement

Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Syn. Adjustment.
Règlement à l'amiable Out-of-court settlement Règlement qui s'effectue directement entre les parties, au moyen de concessions réciproques, en dehors de toute procédure judiciaire. "règlement hors cour".
Règlement des sinistres Claim settlement Opération par laquelle l'assureur évalue le dommage en vue du paiement de l'indemnité à la suite de la survenance de l'événement garanti par le contrat (ou sinistre). LJPTA
Règlement des sinistres Loss adjustment Opération par laquelle l'assureur règle les sinistres. "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens.
Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Règlement échelonné Structured settlement Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques.
Règlement extrajudiciaire des différends Alternative dispute resolution Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire.