Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
---|---|---|---|---|---|
Reconstitution automatique de la garantie | Automatic reinstatement | Clause d'un contrat d'assurance prévoyant que le montant de garantie ne sera pas diminué des sommes versées en règlement de sinistres. | |||
Reconnaissance de responsabilité | Admission of liability | Fait d'admettre qu'on est le responsable d'une action. | "admission de responsabilité". | ||
Reconnaissance de réserves | Non-waiver agreement | Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers). | |||
Réclamation (responsabilité) | Claim | Demande de réparation faite par un tiers à l'assuré à la suite du préjudice subi du fait de ce dernier. |
|||
Réclamant (responsabilité) | Claimant | Personne qui formule une réclamation contre l'assuré (exige l'indemnisation d'un dommage). | |||
Récipients sous pression | Pressure vessels | Appareils destinés à contenir des fluides sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Syn. Appareils à pression. | |||
Recette | Receipt | Montant total des sommes encaissées (spécialement pendant une période déterminée). | |||
Réception des travaux | Acceptance of work | Acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. | DL | "acceptation des travaux". | |
Récépissé | Receipt | Document écrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu des documents, des objets ou de l'argent, en dépôt ou après un transport. | GDT | ||
Recel | Secretion | Fait de détenir, de dissimuler, de transmettre ou de servir d'intermédiaire pour transmettre une chose que l'on sait volée. | DL | ||
Réassureur | Reinsurer | Celui qui réassure (compagnie de réassurance, compagnie d'assurance acceptant des risques en réassurance). | RB | ||
Réassurance obligatoire | Obligatory reinsurance | Réassurance dans laquelle l'assureur et le réassureur doivent, selon les dispositions du traité, conclu d'avance et pour une certaine période, respectivement céder et accepter les risques faisant l'objet du traité. | |||
Réassurance non proportionnelle | Non-proportional reinsurance | Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss. | |||
Réassurance facultative | Facultative reinsurance | Réassurance sur risque déterminé ou affaire par affaire. Dans la réassurance facultative, l'assureur propose un risque au réassureur qui peut l'accepter ou le refuser. | RB | ||
Réassurance en stop loss | Stop loss reinsurance | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, les sinistres qui dépassent, au cours d'une période généralement annuelle, le pourcentage fixé par le traité. | On voit aussi "réassurance en excédent de pertes" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression stop loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance. | ||
Réassurance en quote-part | Quota-share reinsurance | Forme de réassurance proportionnelle où l'assureur cède au réassureur un certain pourcentage de tous les risques qu'il a pris en charge dans une branche ou une catégorie d'affaires, en contrepartie de la même quote-part de prime cédée et de sinistre remboursé. | |||
Réassurance en excess of loss | Excess of loss reinsurance | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, la portion de chaque sinistre supérieure à un certain montant. | RB | On voit aussi "réassurance en excédent de sinistre" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression excess of loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance, car elle évite toute confusion avec la réassurance en excédent de sommes. | |
Réassurance en excédent de sommes | Surplus reinsurance | Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. | RB | ||
Réassurance en excédent de pleins | Surplus reinsurance | Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. Syn. Réassurance en excédent de sommes. | |||
Réassurance cédée | Ceded reinsurance | Transferts de risques au réassureur. |