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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Règle proportionnelle à montant stipulé | Agreed amount clause | Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé. |
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Règle proportionnelle à montant stipulé | Stated amount coinsurance clause | Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas le montant de garantie convenu avec l'assureur. Si l'assuré maintient ce montant, et même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré ne sera pas pénalisé. | |||
Règle proportionnelle | Average clause | Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée. |
RB | "coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme. |
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Règle proportionnelle | Coinsurance clause | Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée. | RB | "coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme. | |
Refuser la garantie | Deny coverage (to) | Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). | "nier couverture", qui est un anglicisme. | ||
Refus | Declination | Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance. | |||
Rééducation professionnelle | Vocational rehabilitation | Ensemble des mesures destinées à rendre apte à une autre profession une personne qui en raison de son état physique ou mental ne peut plus exercer sa profession d'origine. | JCS | "réhabilitation" en ce sens. | |
Rééducation | Rehabilitation | Ensemble des moyens destinés à permettre à un sujet atteint d'une affection invalidante de recouvrer, au moins partiellement, l'usage de ses facultés. | JCS | "réhabilitation" en ce sens. | |
Réduction (de prime) | Discount | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. |
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Rédacteur sinistres | Claims examiner | Employé d'une compagnie d'assurance qui examine les demandes d'indemnité et les rapports d'expertise et autorise le règlement des sinistres. | "examinateur de réclamations". | ||
Rédacteur production principal | Senior underwriter | Rédacteur production qui apprécie et tarife les risques complexes et possède certains pouvoirs d'acceptation. Il exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre). | |||
Rédacteur production en chef | Chief underwriter | Dans une société d'assurance, personne responsable d'une équipe de production, qui veille au respect des règles de souscription, s'occupe de formation et décide en dernier ressort de l'acceptation ou du refus de risques complexes. Elle exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre). | |||
Rédacteur production | Underwriter | Personne qui, dans une entreprise d'assurance, examine les propositions d'assurance et sélectionne, apprécie et tarife les risques. |
Le terme souscripteur pouvant aussi désigner le preneur d'assurance, l'expression rédacteur production a l'avantage d'éviter toute ambiguïté. |
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Récupération des biens | Recovery of property | Fait, pour l'assuré, de rentrer en possession de biens qui avaient été perdus ou volés. Après un sinistre, l'assuré est tenu de faire tout en son pouvoir pour récupérer les biens. | |||
Récupération | Recovery | Fait de rentrer en possession d'un bien ou d'une somme d'argent. | |||
Reçu | Receipt | Écrit par lequel une personne reconnaît avoir reçu une somme d'argent ou une autre chose. | |||
Recouvrement | Collection | Action mise en oeuvre par une entité afin de toucher les montants d'argent que lui doivent ses clients. | GDT | "collection", qui est un anglicisme en ce sens. | |
Recouvrement | Recovery | Action entreprise par un assureur en vue de récupérer tout ou partie des indemnités versées. | |||
Recours entre coassurés | Cross liability | Clause d'un contrat d'assurance de la responsabilité civile autorisant un assuré à poursuivre un autre assuré. | |||
Reconstitution de la garantie | Reinstatement of cover | Rétablissement du montant de garantie original, après un sinistre, soit d'office soit moyennant surprime. |