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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Règlement à l'amiable	Out-of-court settlement	Règlement qui s'effectue directement entre les parties, au moyen de concessions réciproques, en dehors de toute procédure judiciaire.		"règlement hors cour".
Risque normal	Ordinary hazard	Cause latente d'incendie commune à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice. Syn. Common hazard.	DPI
Risque d'exploitation	Operational risk	Risque, pour une entreprise, de subir ou de causer des dommages du fait ou au cours de ses activités.
Risque professionnel	Occupational hazard	Risques d'accident ou de maladie susceptibles de résulter de l'exercice d'une profession, par suite de conditions particulières inhérentes à cette profession.	GDT
Réassurance obligatoire	Obligatory reinsurance	Réassurance dans laquelle l'assureur et le réassureur doivent, selon les dispositions du traité, conclu d'avance et pour une certaine période, respectivement céder et accepter les risques faisant l'objet du traité.
Risque nucléaire	Nuclear risk	Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires. Syn. Nuclear energy hazard.
Responsabilité nucléaire	Nuclear liability	Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire.
Risque nucléaire	Nuclear energy hazard	Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires.
Risque normal	Normal risk	Cause latente d'incendie commune à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice. Syn. Common hazard.	DPI
Reconnaissance de réserves	Non-waiver agreement	Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers).
Réassurance non proportionnelle	Non-proportional reinsurance	Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss.
Risque non industriel	Non-industrial risk	Établissement autre que les usines et fabriques.
Réticence	Non-disclosure	Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. Syn. Concealment.	RB
Rabais (pour absence de sinistre)	No-claim discount	Réduction de la prime pour absence de sinistre, en assurance automobile ou habitation, par exemple.
Rétention	Net retention	Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle.
Risque de navigation	Navigation risk	Dommages que pourrait causer ou subir un bateau en cours de navigation.
Risques désignés	Named perils	Risques spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu.
Risque subjectif	Moral hazard	Risque dont la réalisation est soumise dans une certaine mesure à la personnalité physique ou morale de l'assuré.
Résiliation	Mid-term cancellation	Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. Syn. Cancellation.	RB	"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Risque commercial	Mercantile risk	Magasin de gros ou de détail.