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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Ratio | Ratio | Rapport entre deux grandeurs significatives d'un bilan ou d'un compte de résultats, utilisé comme indicateur de gestion d'une entreprise. | DL | ||
Réassurance en quote-part | Quota-share reinsurance | Forme de réassurance proportionnelle où l'assureur cède au réassureur un certain pourcentage de tous les risques qu'il a pris en charge dans une branche ou une catégorie d'affaires, en contrepartie de la même quote-part de prime cédée et de sinistre remboursé. | |||
Responsabilité civile | Public liability | Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).
L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. |
LJPTA | "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte. |
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Risque protégé | Protected risk | Établissement situé à un endroit desservi par un service d'incendie bien organisé et disposant du matériel voulu et d'un approvisionnement en eau suffisant. | |||
Responsabilité civile pour dommages matériels et/ou privation de jouissance | Property damage liability | Voir remarque à propos de Property damage. | |||
Rappel de produits | Products recall | Retrait du marché de produits comportant un ou plusieurs défauts de fabrication ou présentant un danger pour la santé. Les frais de rappel peuvent faire l'objet d'une assurance spécifique. | |||
Risque produits | Products hazard | Dommages que pourraient causer, après leur vente ou livraison, les produits fabriqués, distribués ou vendus par l'assuré. | |||
Récipients sous pression | Pressure vessels | Appareils destinés à contenir des fluides sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Syn. Appareils à pression. | |||
Relevé de prime | Premium statement | Document qui donne le décompte de la prime. | |||
Rappel d'échéance de prime | Premium reminder | Rappel envoyé à l'assuré qui n'a pas payé sa prime à l'échéance. | |||
Ristourne de prime | Premium refund | Remboursement de la portion de prime payée d'avance et correspondant au risque non couru, en cas de résiliation anticipée. | LJPTA | ||
Rabais (de prime) | Premium discount | Diminution de la prime de base exprimée en % de cette prime. | RB | ||
Rapport initial | Preliminary report | Premier rapport rédigé par l'expert en sinistres pour informer l'assureur des circonstances d'un sinistre biens ou automobile et du montant probable des dommages. | |||
Report | Postponement | Remise à plus tard (de la prise d'effet, par exemple). | |||
Risque objectif | Physical hazard | Risque dont la réalisation est étrangère à toute influence directe ou indirecte de l'assuré. | |||
Risques garantis | Perils insured | Risques couverts par le contrat d'assurance. | |||
Risques exclus | Perils excluded | Risques non garantis par le contrat d'assurance. | |||
Risque | Peril | Événement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir. Exemples : risque incendie, risque vol. | |||
Risque du passager | Passenger hazard | Responsabilité que les exploitants de taxis, d'autobus et d'autocars ont envers les passagers et leurs biens. | |||
Responsable | Party at fault | Personne ayant causé un accident. |