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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Responsabilité civile Third party liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Retrait du risque Termination of risk  
Résiliation du contrat Termination of policy Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Responsabilité locative Tenants legal liability Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble.
Risque locatif Tenant's risk Synonyme de responsabilité locative.
Revenu imposable Taxable income
Réassurance en excédent de sommes Surplus reinsurance Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. RB
Réassurance en excédent de pleins Surplus reinsurance Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. Syn. Réassurance en excédent de sommes.
Reprise du passé Superseded insurance En assurance contre les détournements, prise en charge par l'assureur actuel des pertes qui auraient été couvertes par une assurance antérieure n'eût été l'expiration des délais impartis par cette dernière pour les découvrir.
Résidence secondaire Summer or seasonal dwelling Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année.
Résumé Summary
Risque aggravé Substandard risk Risque d'une gravité supérieure au risque normal. RB
Règlement échelonné Structured settlement Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques.
Responsabilité absolue Strict liability Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause.
Réassurance en stop loss Stop loss reinsurance Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, les sinistres qui dépassent, au cours d'une période généralement annuelle, le pourcentage fixé par le traité. On voit aussi "réassurance en excédent de pertes" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression stop loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance.
Relevé des dommages Statement of claim Liste des biens sinistrés, avec leur date et leur prix d'achat et leur valeur, au jour du sinistre ou à neuf, que l'assuré remet à l'assureur.
Règle proportionnelle à montant stipulé Stated amount coinsurance clause Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas le montant de garantie convenu avec l'assureur. Si l'assuré maintient ce montant, et même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré ne sera pas pénalisé.
Risque standard Standard risk Risque normal, c'est-à-dire non aggravé.
Risque sprinklé Sprinklered risk Établissement muni d'extincteurs automatiques.
Risques spécifiés Specified perils Risques expressément désignés.