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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Risque de catastrophe Catastrophe hazard Exposition à un événement de grande ampleur susceptible de causer d'énormes dommages.
Responsabilité civile des transporteurs Carriers' liability Obligation qui incombe aux transporteurs de réparer le préjudice causé à autrui à l'occasion du transport.
Résiliation Cancellation Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme, et "annulation", qui a un sens différent.
Rapport sinistres/primes théoriques Calculated loss ratio
Rapport des sinistres aux existences Burning ratio Rapport des sinistres incendie à la valeur totale des biens assurés.
Rupture de contrat Breach of contract Anéantissement du contrat par suite de l'inobservation de ses conditions. "bris de contrat".
Responsabilité civile pour dommages corporels Bodily injury liability Obligation de réparer les dommages corporels causés à un tiers.
Risque moyen Average risk Risque qui sert de base à la tarification, la prime étant majorée dans le cas d’un risque inférieur à la moyenne et réduite si le risque est supérieur à la moyenne.
Règle proportionnelle Average clause

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée.
Syn. Co-insurance clause.

 RB

"coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme.
Reconstitution automatique de la garantie Automatic reinstatement Clause d'un contrat d'assurance prévoyant que le montant de garantie ne sera pas diminué des sommes versées en règlement de sinistres.
Réassurance acceptée Assumed reinsurance Prise en charge de risques provenant d’autres assureurs.
Rappel de cotisation Assessment Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. AFNOR
Répartition Apportionment En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Règlement extrajudiciaire des différends Alternative dispute resolution Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire.
Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Règle proportionnelle à montant stipulé Agreed amount clause

Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé.
Syn. Stated amount co-insurance clause.
Reconnaissance de responsabilité Admission of liability Fait d'admettre qu'on est le responsable d'une action. "admission de responsabilité".
Règlement Adjustment of loss Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Adjustment Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB