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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Réassurance en excess of loss | Excess of loss reinsurance | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, la portion de chaque sinistre supérieure à un certain montant. | RB | On voit aussi "réassurance en excédent de sinistre" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression excess of loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance, car elle évite toute confusion avec la réassurance en excédent de sommes. | |
Risque explosion | Explosion risk | Risque consistant en l'action soudaine et violente de la pression de gaz ou de vapeurs. | |||
Risque de voisinage | Exposure hazard | Dangers que posent les constructions avoisinant le bâtiment à assurer. | |||
Responsabilité extracontractuelle | Extracontractual liability | Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. | La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois. | ||
Réassurance facultative | Facultative reinsurance | Réassurance sur risque déterminé ou affaire par affaire. Dans la réassurance facultative, l'assureur propose un risque au réassureur qui peut l'accepter ou le refuser. | RB | ||
Représentant | Field man | Salarié d'une compagnie d'assurance qui visite les risques ou les courtiers dans un territoire déterminé. | |||
Représentant | Field service representative | Salarié d'une compagnie d'assurance qui visite les risques ou les courtiers dans un territoire déterminé. |
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Responsabilité financière | Financial responsibility | Capacité, pour un automobiliste, d'indemniser les victimes d'un accident de la route causé par sa faute, à concurrence, au moins, du montant fixé par la loi. La souscription d'une assurance, attestée par le certificat délivré par l'assureur, constitue la façon la plus usuelle de satisfaire aux exigences de la loi. | |||
Réticence | Fraudulent concealment | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. |
RB | ||
Réticence | Fraudulent omission | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. |
RB | ||
Risque au sol | Ground risk | Risques auxquels sont exposés les avions pendant qu'ils sont immobilisés ou se déplacent au sol. | |||
Risque | Hazard | Péril, écueil, hasard, danger, hasard dangereux. ATTENTION: Il faudra donner plusieurs traductions anglaises du mot "risque". "Hazard" n'est qu'un des sens. (CJ) | RB | ||
Risque dangereux | Hazardous risk | Bâtiment qui présente des dangers, par exemple en raison de sa construction ou de son affectation. | |||
Risque industriel | Industrial risk | Établissement industriel. | |||
Risques inhérents à l'affectation | Inherent hazards | Dangers propres à l'exploitation d'une entreprise en particulier. | |||
Risques divers | Inland marine | Branche d'assurance qui regroupe l'assurance Transport (sauf maritime), les assurances flottantes de biens meubles et les assurances d'infrastructures (ponts, quais, etc.) ou d'autres biens immobiliers ne faisant pas l'objet d'une autre branche d'assurance. | |||
Risque assurable | Insurable risk | Risque qui peut être assuré du double point de vue légal et technique. | RB | ||
Rapport provisoire | Interim report | Rapport succinct rédigé par l'expert en sinistres, avant le rapport final, pour informer l'assureur des circonstances d'un sinistre et du montant probable des dommages. | "rapport intérimaire". | ||
Responsabilité solidaire | Joint and several liability | Obligation pour chacun des auteurs d'un même acte préjudiciable de répondre de la totalité des dommages. En d'autres termes, la victime peut s'adresser au responsable (ou coauteur) de son choix pour obtenir réparation intégrale de ses dommages, à charge pour lui d'exercer un recours contre les autres coauteurs pour obtenir le remboursement de leur part de responsabilité. | LJPTA | ||
Responsabilité conjointe | Joint liability | Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus. |