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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Ristourne de commission | Commission refund | Remboursement de tout ou partie d'une commission perçue. | |||
Risque normal | Common hazard | Cause latente d'incendie commun à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice. | DPI | ||
Risques avec communication | Communicating risk(s) | Risques ou bâtiments reliés par des ouvertures intérieures ou un passage. | |||
Risque après travaux | Completed operations hazard | Responsabilité de l'entrepreneur du fait de dommages corporels ou matériels causés par ses travaux, après leur achèvement, notamment en cas de malfaçon. | |||
Réticence | Concealment | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. | RB | ||
Risques contigus | Contiguous risks | Risques accolés ou séparés par un espace très étroit. | |||
Reprise à effet différé | Credit for existing insurance | Clause d'un contrat d'assurance faisant état d'une autre assurance antérieure et stipulant les conditions auxquelles le contrat jouera. Elle accorde généralement une réduction de prime à l'assuré, la seconde assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire jusqu'à l'expiration de la première. | "crédit pour assurance préexistante". | ||
Recours entre coassurés | Cross liability | Clause d'un contrat d'assurance de la responsabilité civile autorisant un assuré à poursuivre un autre assuré. | |||
Risque en cours | Current risk | Pour l'assureur, partie non expirée du risque qu'il a pris en charge. | |||
Responsable (des biens garantis) | Custodian | En assurance vol, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, sur les lieux assurés, la garde des biens garantis. | |||
Refus | Declination | Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance. | |||
Rachat de la franchise | Deductible buy-back | Suppression de la franchise moyennant paiement d'une surprime. | |||
Refuser la garantie | Deny coverage (to) | Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). | "nier couverture", qui est un anglicisme. | ||
Rabais (de prime) | Discount | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. | |||
Réduction (de prime) | Discount | Diminution de prime accordée pour diverses raisons : absence de sinistre, âge, pluralité de contrats, présence d'une alarme, etc. |
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Répartition proportionnelle (clause de) | Distribution clause | Dans un contrat d'assurance qui couvre plusieurs bâtiments et/ou leur contenu pour un montant unique (assurance globale), clause stipulant qu'en cas de sinistre la garantie s'appliquera à chacun des bâtiments dans le rapport de sa valeur à celle de l'ensemble des bâtiments. | |||
Répartition des existences | Distribution of values | En assurance incendie des entreprises principalement, état détaillé des existences se trouvant à chacune des situations assurées pour un montant unique (assurance globale). Il permet au rédacteur production de déterminer le sinistre maximum possible. | |||
Rapport médical | Doctor's report | Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. Syn. Certificat du médecin. | |||
Rôle compensatoire | Drop-down | Faculté de l'assurance Umbrella de se substituer aux assurances en première ligne lorsqu'aucune d'elles ne couvre le sinistre. Elle intervient alors uniquement dans la mesure où le sinistre dépasse le découvert stipulé au contrat. | |||
Responsabilité patronale | Employer's liability | Responsabilité incombant à l'employeur en cas d'accidents du travail. | "responsabilité civile de l'employeur". |