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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Reprise du passé Superseded insurance En assurance contre les détournements, prise en charge par l'assureur actuel des pertes qui auraient été couvertes par une assurance antérieure n'eût été l'expiration des délais impartis par cette dernière pour les découvrir.
Réassurance en excédent de sommes Surplus reinsurance Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. RB
Réassurance en excédent de pleins Surplus reinsurance Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. Syn. Réassurance en excédent de sommes.
Revenu imposable Taxable income
Risque locatif Tenant's risk Synonyme de responsabilité locative.
Responsabilité locative Tenants legal liability Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble.
Résiliation du contrat Termination of policy Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Retrait du risque Termination of risk  
Responsabilité civile Third party liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité délictuelle* Tort liability

Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non).

*L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois.
Reprise (du véhicule) Trade-in Rachat par un commerçant du véhicule du client à qui il vend un véhicule neuf.
Reprise en sous-œuvre Underpinning Renforcement par le dessous d'un ouvrage existant dont les fondations se révèlent insuffisantes ou défectueuses. GDT
Rédacteur production Underwriter

Personne qui, dans une entreprise d'assurance, examine les propositions d'assurance et sélectionne, apprécie et tarife les risques.
Syn. Souscripteur.

Le terme souscripteur pouvant aussi désigner le preneur d'assurance, l'expression rédacteur production a l'avantage d'éviter toute ambiguïté.
Résultats techniques Underwriting experience Résultats des opérations d'un assureur, par opposition aux résultats financiers.
Risque inassurable Uninsurable risk Risque qui ne peut être assuré pour des raisons légales ou techniques.
Risque non protégé Unprotected risk Établissement situé à un endroit où les secours publics contre l'incendie sont inexistants ou minimes.
Risque non sprinklé Unsprinklered risk Établissement non muni d'extincteurs automatiques.
Risque mal entretenu Untidy risk
Responsabilité du fait d'autrui Vicarious liability Obligation pour une personne de réparer les torts causés à autrui par une personne dont elle est responsable. GDT
Rééducation professionnelle Vocational rehabilitation Ensemble des mesures destinées à rendre apte à une autre profession une personne qui en raison de son état physique ou mental ne peut plus exercer sa profession d'origine. JCS "réhabilitation" en ce sens.