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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Dommages matériels (et/ou privation de jouissance) Property damage Atteinte subie par quelqu'un dans ses biens. En assurance de la responsabilité civile, le terme property damage englobe habituellement, outre la détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles (qui est un dommage matériel au sens propre), la privation de jouissance des biens (qui est un dommage immatériel), d'où la nécessité de l'ajouter normalement en français.
Dommages occasionnés par la foudre Lightning damage
Dommages subis par l'assuré First party loss "sinistre de première part". L'expression de première part s'entend d'une des parties à un contrat.
Dommages supplémentaires Further damage Dommages qui viennent s'ajouter à ceux causés par un sinistre. L'assuré est tenu de protéger les biens sinistrés contre les dommages supplémentaires.
Dommages-intérêts Damages Indemnité due à quelqu'un en réparation d'un préjudice. RB
Dommages-intérêts compensatoires Compensatory damages Dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi.
Dommages-intérêts exemplaires Exemplary damages Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.
Dommages-intérêts généraux General damages Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice non pécunaire (difficile à quantifier), tels les souffrances, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément. À distinguer des dommages-intérêts particuliers.
Dommages-intérêts particuliers Special damages Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécunaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. À distinguer des dommages-intérêts généraux.
Dommages-intérêts punitifs Punitive damages

Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.
Syn. Exemplary damages.
Données statistiques Statistical data Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement.
Donner en location To rent to Pour le propriétaire, donner (quelque chose) à loyer. Même si louer à est grammaticalement correct (contrairement à louer de), la locution donner en location permet d'éviter toute ambiguïté.
Dossier Record Ensemble de documents qui contiennent des informations relatives à un même sujet, placés dans une chemise, une enveloppe, etc. GDT "record", qui est un anglicisme.
Dossier de conduite Driving record Antécédents du conducteur (permis, années d'expérience, accidents, condamnations) dont l'assureur tient compte dans le calcul de la prime automobile.
Dossier de sinistres Claims record Ensemble des sinistres antérieurs d'un assuré.
Droit commun Common law Au sens large, ensemble des règles de droit qui régissent de manière générale une même matière (par opposition aux règles dites "dérogatoires" qui y font exception). Au sens strict, ensemble des règles normalement applicables en droit privé, dans le cadre du code civil. LJPTA
Droit d'action Right of action Droit d'intenter une action. Au Québec, le moment où il prend naissance marque le début du délai de prescription applicable aux poursuites contre l'assureur.
Droit de recours Right of recovery

Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré.
Syn. Right of subrogation.
Droit de recours Right of subrogation Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré.
Droit de recours Subrogation right Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré.