Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Déclaration de sinistre | Claim report | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. | |||
| Déclaration de sinistre | Loss report | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. | |||
| Déclaration de sinistre | Notice of accident or occurrence | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. | |||
| Déclaration de sinistre | Notice of claim | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. |
|||
| Déclaration de sinistre | Notice of loss | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence. | |||
| Déclaration de témoin | Witness statement | Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance. | |||
| Déclaration des existences | Report of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. | "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. | ||
| Déclaration des existences | Statement of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. |
"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. |
||
| Déclaration inexacte | Misstatement | Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle. | |||
| Déclaration mensongère | False representation | Fausse déclaration intentionnelle. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
| Déclaration obligatoire des existences | Full reporting clause | Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre. | |||
| Déclaration solennelle | Affidavit | Déclaration sous serment. | "affidavit". | ||
| Déclaration trompeuse | Misleading statement | ||||
| Déclarations | Representations | Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. | GDT | "représentations", qui est un anglicisme. | |
| Déclarations (consignées aux Conditions particulières) | Statements (in the declarations) | Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance. | |||
| Déclarer un sinistre | Report a loss (to) | Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. | "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre. | ||
| Décompte de la prime | Premium breakdown | Décomposition de la prime en ses éléments de détail. | |||
| Découvert (obligatoire) | Underlying retention | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
| Découvert obligatoire | Retained limit | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
| Découvert obligatoire | Self-insured retention (SIR) | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL |