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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Dispositions standard | Standard conditions | Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.). | |||
Dispositions particulières | Special conditions | Dispositions propres à une garantie en particulier. | |||
Dispositions légales | Statutory conditions | Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. | "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus. | ||
Dispositions générales | General conditions | Partie des Conditions générales des contrats d'assurance qui comprend les dispositions légales et certaines dispositions supplémentaires. | "Conditions générales". Les Conditions générales sont l'ensemble des clauses imprimées d'une police d'assurance communes aux contrats de même type (contrat incendie, automobile, etc.) et applicables à tous les assurés. | ||
Dispositif de sécurité | Safety device | Dispositif de protection contre les accidents, l'incendie, le vol, etc. | |||
Disparition inexpliquée | Mysterious disppearance | Disparition d'un objet dans des circonstances inexplicables. | "disparition mystérieuse". | ||
Disparition inexpliquée | Unexplained disappearance | Disparition d'un objet dans des circonstances inexplicables. | "disparition mystérieuse". | ||
Dirigeant | Officer | Personne qui est à la tête d'une entreprise ou d'un organisme. | "officier". Ce terme désigne soit le titulaire d'un grade supérieur dans l'armée, la marine, l'aviation ou la police, soit le titulaire d'un ordre honorifique ou une personne investie d'un office ministériel. | ||
Direction juridique | Legal department | Service chargé des questions de droit qui se posent dans une entreprise ou dans un organisme. | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi" alors que juridique signifie "relatif au droit ou à l'exercice du droit", ce qui est le cas pour direction juridique. | ||
Directeur du service production | Underwriting manager | ||||
Directeur du service de la souscription | Underwriting manager | ||||
Directeur | Manager | Personne qui dirige un service ou un bureau. | |||
Diminution du risque | Decrease in risk | Réduction du risque, par exemple par des mesures de prévention et de protection. | |||
Diminution de valeur | Decrease in value | Dépréciation d'une chose. | |||
Dilution des risques | Spreading of risks | Ensemble des mesures que prend un assureur pour restreindre les conséquences d'un sinistre frappant simultanément un nombre important d'assurés ou pour éviter, même dans le cas d'un risque isolé, les dangers de survenance d'un sinistre trop important par rapport à ses ressources. L'assureur va donc prendre garde au cumul et recourir à la coassurance et à la réassurance. | |||
Différend (en matière de règlements) | Disagreement | Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage. | |||
Diffamation | Libel | Délit résultant de l'allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un. | "libelle diffamatoire", qui est un anglicisme, et "libelle". Le libelle est, en littérature, un petit écrit satirique, souvent diffamatoire, mais qui ne constitue pas nécessairement un délit. | ||
Devis d'assurance | Quotation | Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier. | "soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises). | ||
Devis d'assurance | Quote | Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier. |
"soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises). |
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Devis | Estimate | État détaillé d'un travail à exécuter, d'une construction projetée, d'une production à réaliser, d'un service à fournir, etc., avec les prix estimatifs. | GDT | "estimé". C'est un participe passé qui n'a pas valeur de substantif. |