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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Dispositions générales General conditions Partie des Conditions générales des contrats d'assurance qui comprend les dispositions légales et certaines dispositions supplémentaires. "Conditions générales". Les Conditions générales sont l'ensemble des clauses imprimées d'une police d'assurance communes aux contrats de même type (contrat incendie, automobile, etc.) et applicables à tous les assurés.
Dispositions légales Statutory conditions Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus.
Dispositions particulières Special conditions Dispositions propres à une garantie en particulier.
Dispositions standard Standard conditions Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.).
Dispositions supplémentaires Additional conditions Dispositions qui s'ajoutent aux dispositions générales du contrat et qui concernent une assurance ou un risque particulier. Dans les provinces de common law, des dispositions supplémentaires viennent aussi compléter les "Conditions légales".
Documents attestant l'existence de créances ou de droits de propriété Evidences of debt or title Documents tels que titres de propriété, lettres de change, billets à ordre, etc.
Documents de valeur Valuable papers Tous documents manuscrits ou imprimés (dossiers, archives, livres, plans, cartes, etc.) qui se rattachent aux activités professionnelles de l'assuré.
Dol Fraud Manœuvre employée par une personne pour en tromper une autre en vue de la déterminer à conclure un acte juridique. DDP
Domicile Residence Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle. DL "résidence", lieu d'habitation qui ne constitue pas nécessairement le domicile de la personne.
Dommages Damage Atteinte subie par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). ATTENTION : le mot "damage" ne s'entend que des dommages matériels. Il faudra donner trois traductions anglaises du mot "dommages". (CJ) LJPTA En matière de dommages matériels, le mot dommages comprend les pertes.
Dommages Injury Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). LJPTA
Dommages à caractère cumulatif Cumulative damage Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance.
Dommages corporels Bodily injury Dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. RB "blessure corporelle" et "lésion corporelle".
Dommages directs Direct damage Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Dommages directs Direct loss

Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Syn. Direct damage.
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Own damage (automobile)
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Physical damage Dommages couverts, de manière plus ou moins étendue selon la garantie choisie, par un chapitre du contrat d'assurance automobile.
Dommages indirects Consequential damage Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. "pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Dommages indirects Consequential loss

Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique.
Syn. Consequential damage.

"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Dommages intentionnels Intentional injury Dommages causés délibérément. À quelques rares exceptions près, ils sont exclus de l'assurance.