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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Dommages Damage Atteinte subie par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). ATTENTION : le mot "damage" ne s'entend que des dommages matériels. Il faudra donner trois traductions anglaises du mot "dommages". (CJ) LJPTA En matière de dommages matériels, le mot dommages comprend les pertes.
Dommages à caractère cumulatif Cumulative damage Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance.
Demande reconventionnelle Cross action Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale. TLF
Détournement Conversion Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Dommages indirects Consequential loss

Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique.
Syn. Consequential damage.

"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Dommages indirects Consequential damage Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. "pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Dommages-intérêts compensatoires Compensatory damages Dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi.
Droit commun Common law Au sens large, ensemble des règles de droit qui régissent de manière générale une même matière (par opposition aux règles dites "dérogatoires" qui y font exception). Au sens strict, ensemble des règles normalement applicables en droit privé, dans le cadre du code civil. LJPTA
Date d'effet Commencement date

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.
Dossier de sinistres Claims record Ensemble des sinistres antérieurs d'un assuré.
Demandeur d'indemnité Claimant Personne - généralement l'assuré - qui présente à l'assureur une demande pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.
Déclaration de sinistre Claim report Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Demande d'indemnité (biens) Claim Demande présentée à l'assureur par l'assuré pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. "réclamation" en ce sens. La réclamation est une revendication et l'emploi de ce terme ne se justifie pas lorsqu'il s'agit de l'exercice par l'assuré d'un droit reconnu par le contrat.
Déplacements professionnels (automobile) Business use Utilisation d’un véhicule automobile pour le travail. "utilisation pour affaires", le mot affaires étant trop restrictif.
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) Building damage by theft Dommages causés à un bâtiment à l'occasion d'un vol avec effraction.
Dommages corporels Bodily injury Dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. RB "blessure corporelle" et "lésion corporelle".
Déposant Bailor Personne qui confie un bien meuble au dépositaire. DL
Dépositaire à titre onéreux Bailees for hire Dépositaires qui offrent leurs services moyennant rémunération.
Dépositaire Bailee Personne à qui le déposant confie un bien meuble pour une période déterminée. DL
Date d'effet Attachment date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.