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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Date de renouvellement Renewal date Date à laquelle la nouvelle période d'assurance entre en vigueur.
Dossier Record Ensemble de documents qui contiennent des informations relatives à un même sujet, placés dans une chemise, une enveloppe, etc. GDT "record", qui est un anglicisme.
Devis d'assurance Quote

Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier.
Syn. Quotation.

"soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises).
Devis d'assurance Quotation Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier. "soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises).
Dommages-intérêts punitifs Punitive damages

Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.
Syn. Exemplary damages.
Dommages matériels (et/ou privation de jouissance) Property damage Atteinte subie par quelqu'un dans ses biens. En assurance de la responsabilité civile, le terme property damage englobe habituellement, outre la détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles (qui est un dommage matériel au sens propre), la privation de jouissance des biens (qui est un dommage immatériel), d'où la nécessité de l'ajouter normalement en français.
Demande d'indemnité Proof of loss Document certifié et signé par l'assuré, dans lequel celui-ci donne à l'assureur des précisions sur le sinistre et les biens atteints, afin de se faire indemniser. "preuve de perte" et "preuve de sinistre". Le document ne prouve aucunement la survenance d'un sinistre.
Débiteur principal Principal Dans un cautionnement, personne physique ou morale ayant assumé envers le bénéficiaire une obligation dont l'exécution est garantie par la caution.
Date d'échéance de la prime Premium due date Date à laquelle la prime est exigible.
Décompte de la prime Premium breakdown Décomposition de la prime en ses éléments de détail.
Demande d'ajustement de la prime Premium adjustment application form En matière d'assurance des marchandises, demande de révision de la prime payée pour la période d'assurance écoulée, que l'assuré fait à l'assureur, une fois que la valeur exacte des marchandises est connue, afin d'obtenir le remboursement du trop-perçu, le cas échéant.
Durée du contrat Policy term Période d'assurance comprise entre la date d'effet et la date d'expiration du contrat stipulées aux Conditions particulières. "terme de la police", expression doublement fautive. Le mot terme est un anglicisme et la police, étant un document, ne peut avoir de durée.
Demandeur (fém. : demanderesse) Plaintiff Celui, celle qui introduit une demande en justice.
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Physical damage Dommages couverts, de manière plus ou moins étendue selon la garantie choisie, par un chapitre du contrat d'assurance automobile.
Détails Particulars
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Own damage (automobile)
Débordement Overflowing Action de sortir de son lit, en parlant d'un cours d'eau, ou de se répandre hors de son contenant.
Dépendances Outbuildings Bâtiments accessoires au bâtiment principal. Voir aussi Detached private structures.
Débours (dans le règlement des sinistres) Out-of-pocket expenses Somme que l'assuré doit payer lui-même, par exemple la franchise.
Dirigeant Officer Personne qui est à la tête d'une entreprise ou d'un organisme. "officier". Ce terme désigne soit le titulaire d'un grade supérieur dans l'armée, la marine, l'aviation ou la police, soit le titulaire d'un ordre honorifique ou une personne investie d'un office ministériel.