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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Déclarations (consignées aux Conditions particulières) Statements (in the declarations) Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance.
Déclaration des existences Statement of values

Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat.
Syn. Report of values.

"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.
Déclaration Statement
Dispositions standard Standard conditions Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.).
Dilution des risques Spreading of risks Ensemble des mesures que prend un assureur pour restreindre les conséquences d'un sinistre frappant simultanément un nombre important d'assurés ou pour éviter, même dans le cas d'un risque isolé, les dangers de survenance d'un sinistre trop important par rapport à ses ressources. L'assureur va donc prendre garde au cumul et recourir à la coassurance et à la réassurance.
Dommages-intérêts particuliers Special damages Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécunaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. À distinguer des dommages-intérêts généraux.
Dispositions particulières Special conditions Dispositions propres à une garantie en particulier.
Déficit Shortage Perte financière résultant de la quantité manquante. GDT
Découvert obligatoire Self-insured retention (SIR) Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. JPL
Découvert obligatoire Self-insured amount

Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur.
Syn. Self-insured retention.

 JPL
Dispositif de sécurité Safety device Dispositif de protection contre les accidents, l'incendie, le vol, etc.
Droit de recours Right of subrogation Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré.
Droit de recours Right of recovery

Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré.
Syn. Right of subrogation.
Droit d'action Right of action Droit d'intenter une action. Au Québec, le moment où il prend naissance marque le début du délai de prescription applicable aux poursuites contre l'assureur.
Date limite de rétroactivité Retroactive date En assurance la responsabilité civile des entreprises basée sur la date des réclamations, date à laquelle débute la reprise du passé.
Découvert obligatoire Retained limit

Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur.
Syn. Self-insured retention.

 JPL
Domicile Residence Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle. DL "résidence", lieu d'habitation qui ne constitue pas nécessairement le domicile de la personne.
Déclarations Representations Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. GDT "représentations", qui est un anglicisme.
Déclaration des existences Report of values Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.
Déclarer un sinistre Report a loss (to) Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre.