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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Détournement | Wrongful conversion | Appropriation illicite de fonds ou de biens. |
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Déclaration de témoin | Witness statement | Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance. | |||
Dégâts des eaux ou dégâts d'eau | Water damage | Dommages causés par l'eau, par suite de la rupture d'une installation, d'un équipement ou d'une machine, du débordement de récipients, de fuites, etc. Les circonstances exactes dans lesquelles les dommages doivent survenir pour être couverts sont spécifiées au contrat. | "dommages d'eau", qui n'est pas idiomatique. | ||
Dérogation à la règle proportionnelle | Waiver of coinsurance clause | Non-application de la règle proportionnelle lorsque le sinistre ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 2 %) ni un montant déterminé. | |||
Dérogation | Waiver | Manquement ou exception à une règle ou aux dispositions d'une loi ou d'une convention. | |||
Documents de valeur | Valuable papers | Tous documents manuscrits ou imprimés (dossiers, archives, livres, plans, cartes, etc.) qui se rattachent aux activités professionnelles de l'assuré. | |||
Disparition inexpliquée | Unexplained disappearance | Disparition d'un objet dans des circonstances inexplicables. | "disparition mystérieuse". | ||
Durée non courue | Unexpired term | Partie de la période d'assurance qui reste à courir jusqu'à la date d'expiration du contrat. | |||
Directeur du service production | Underwriting manager | ||||
Directeur du service de la souscription | Underwriting manager | ||||
Découvert (obligatoire) | Underlying retention | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Donner en location | To rent to | Pour le propriétaire, donner (quelque chose) à loyer. | Même si louer à est grammaticalement correct (contrairement à louer de), la locution donner en location permet d'éviter toute ambiguïté. | ||
Durée de l'engagement | Time on risk | Période durant laquelle l'assureur a couvert un risque donné. | |||
Délais impartis | Time limits | Délais dans lesquels un sinistre doit être déclaré ou la demande d'indemnité présentée. | |||
Détériorations mobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to contents | Dommages causés à des biens meubles assurés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to buildings | Dommages causés au bâtiment à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
Durée du contrat | Term of policy | Période d'assurance comprise entre la date d'effet et la date d'expiration du contrat stipulées aux Conditions particulières. |
"terme de la police", expression doublement fautive. Le mot terme est un anglicisme et la police, étant un document, ne peut avoir de durée. |
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Droit de recours | Subrogation right | Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré. | |||
Dispositions légales | Statutory conditions | Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. | "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus. | ||
Données statistiques | Statistical data | Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement. |