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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Biens garantis | Property covered | Biens couverts par le contrat d'assurance. Syn. Biens assurés. | |||
Biens exclus | Property excluded | Biens non garantis par le contrat d'assurance. | |||
Biens se trouvant à bord de véhicules | Property in or on vehicles | ||||
Biens dont l'assuré a la garde ou sur lesquels il a pouvoir de direction ou de gestion | Property in the care, custody or control of the insured | Biens confiés à l'assuré pour qu'il les garde temporairement ou effectue sur eux un travail quelconque. Ces biens sont exclus de l'assurance de la responsabilité civile. | "biens sous les soins, garde et contrôle" de l'assuré. | ||
Biens en plein air | Property in the open | Biens qui se trouvent à l'extérieur des bâtiments. | |||
Biens en cours de transport | Property in transit | ||||
Biens assurés | Property insured | Biens couverts par le contrat d'assurance. | |||
Biens garantis | Property insured | Biens couverts par le contrat d'assurance. |
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Branche biens | Property lines | Branche de l'assurance de dommages dont le but est de garantir les assurés contre divers risques pouvant atteindre leurs biens. | |||
Biens souterrains | Property located underground | ||||
Biens d'autrui | Property of others | ||||
Biens de locataires de chambres ou de pensionnaires | Property of roomers and boarders | Lorsque l'assuré a des locataires de chambres ou pensionnaires, leurs biens sont exclus de son assurance, à moins que ces personnes n'aient un lien de parenté avec lui ou ne soient désignées aux Conditions particulières. | |||
Biens publics | Public property | Biens à l'usage de tous et dont la gestion et l'entretien incombent à l'État ou plus particulièrement aux collectivités locales. | |||
Bureau de tarification | Rating bureau | Association d'assureurs qui établit pour le compte de ses membres des taux indicatifs, classe les risques, formule des recommandations pour leur assurance, etc. | |||
Biens immeubles | Real estate | Biens qui, par nature, ne peuvent être transportés ou déplacés, par exemple un terrain, un bâtiment ou du bois sur pied. | |||
Biens immeubles | Real property | Biens qui, par nature, ne peuvent être transportés ou déplacés, par exemple un terrain, un bâtiment ou du bois sur pied. |
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Bâtiment d'habitation | Residential building | Immeuble conçu pour que les occupants puissent y vivre de manière durable. | "bâtiment résidentiel". Residentiel s'entend d'un logement d'un certain standing, situé dans les beaux quartiers d'une ville. | ||
Bénéfices non distribués | Retained earnings | Total des bénéfices réalisés par l'entreprise depuis sa constitution, diminué des pertes des exercices déficitaires, compte tenu des dividendes et des autres éléments qui ont pu en être retranchés ou y être ajoutés, les bénéfices n'étant pas immédiatement distribués aux actionnaires sous forme de dividende. | GDT | "bénéfices non répartis". La répartition des bénéfices entre la société et les actionnaires se fait à l'assemblée générale. Une fois la répartition faite, chaque actionnaire est considéré comme créancier du dividende qui est provisoirement porté aux dettes à court terme de l'entreprise, avant sa distribution effective. | |
Biens expressément assurés | Scheduled property | Biens faisant l'objet d'une assurance expressément consentie. | |||
Branches courtes | Short tail business | Branches d'assurance (p. ex. incendie, bris des machines) dans lesquelles les dommages, généralement matériels et causés par un événement soudain et accidentel, sont connus rapidement et réglés dans des délais relativement courts. |