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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Devis d'assurance | Quotation | Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier. | "soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises). | ||
Devis d'assurance | Quote | Information fournie par un assureur à un prospect sur les garanties qu'il lui offre et le montant probable de la prime, à la lumière des renseignements communiqués par ce dernier. |
"soumission" (écrit qui fait suite à un appel d'offres) et "cotation" (qui désigne le cours d'un titre ou le prix d'une marchandise en Bourse ou une proposition de prix pour le transport de marchandises). |
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Dossier | Record | Ensemble de documents qui contiennent des informations relatives à un même sujet, placés dans une chemise, une enveloppe, etc. | GDT | "record", qui est un anglicisme. | |
Date de renouvellement | Renewal date | Date à laquelle la nouvelle période d'assurance entre en vigueur. | |||
Déclarer un sinistre | Report a loss (to) | Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. | "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre. | ||
Déclaration des existences | Report of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. | "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. | ||
Déclarations | Representations | Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. | GDT | "représentations", qui est un anglicisme. | |
Domicile | Residence | Lieu où quelqu'un habite en permanence ou de façon habituelle. | DL | "résidence", lieu d'habitation qui ne constitue pas nécessairement le domicile de la personne. | |
Découvert obligatoire | Retained limit | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Date limite de rétroactivité | Retroactive date | En assurance la responsabilité civile des entreprises basée sur la date des réclamations, date à laquelle débute la reprise du passé. | |||
Droit d'action | Right of action | Droit d'intenter une action. Au Québec, le moment où il prend naissance marque le début du délai de prescription applicable aux poursuites contre l'assureur. | |||
Droit de recours | Right of recovery | Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré. |
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Droit de recours | Right of subrogation | Recours dont dispose l'assureur, par le jeu de la subrogation, contre le tiers responsable ou son assureur, pour recouvrer le montant des indemnités versées à son assuré. | |||
Dispositif de sécurité | Safety device | Dispositif de protection contre les accidents, l'incendie, le vol, etc. | |||
Découvert obligatoire | Self-insured amount | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Découvert obligatoire | Self-insured retention (SIR) | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Déficit | Shortage | Perte financière résultant de la quantité manquante. | GDT | ||
Dispositions particulières | Special conditions | Dispositions propres à une garantie en particulier. | |||
Dommages-intérêts particuliers | Special damages | Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécunaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. À distinguer des dommages-intérêts généraux. | |||
Dilution des risques | Spreading of risks | Ensemble des mesures que prend un assureur pour restreindre les conséquences d'un sinistre frappant simultanément un nombre important d'assurés ou pour éviter, même dans le cas d'un risque isolé, les dangers de survenance d'un sinistre trop important par rapport à ses ressources. L'assureur va donc prendre garde au cumul et recourir à la coassurance et à la réassurance. |