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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Amnistie | Claims forgiveness | Fait, pour un assureur, de ne pas tenir compte d'un premier accident de la route dans le calcul de la prime. | "pardon". On peut pardonner une faute, mais non un accident. | ||
Amnistie | Forgiveness | Fait, pour un assureur, de ne pas tenir compte d'un premier accident de la route dans le calcul de la prime. | "pardon". On peut pardonner une faute, mais non un accident. | ||
Ameublement d'habitation | Household furniture | Ensemble des meubles et des objets qui (sans faire partie de l'immeuble lui-même) rendent utilisable un local à usage d'habitation. | TLF | ||
Améliorations locatives | Tenants improvements and betterments | Embellissements apportés par le locataire ou à ses frais aux lieux qu'il occupe. Tant les contrats d'assurance habitation que les contrats d'assurance Biens des entreprises couvrent les améliorations locatives. | |||
Améliorations | Improvements and betterments | Embellissements apportés par le locataire à son logement au cours du bail (améliorations locatives) ou par le copropriétaire à sa partie privative. Ces améliorations sont couvertes par le contrat d'assurance habitation à concurrence d'un certain montant. | |||
Aliénation des biens garantis | Transfer of insured property | Transfert de la propriété des biens assurés volontairement (par vente, don, legs, cession) ou involontairement (par suite d'une escroquerie). | |||
Alerte d'incendie | Fire alarm | Déclenchement du dispositif préparatoire de sécurité prévu par les pompiers en cas d'alarme. | DPI | ||
Alarme incendie | Fire alarm | Signal pour prévenir les occupants d'un local et le personnel du service d'incendie de l'existence, réelle ou présumée, d'un foyer d'incendie. | |||
Ajustement de la prime | Adjustment of premium | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. | |||
Ajustement de la prime | Premium adjustment | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. |
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Ajustement | Adjustment | Modification, notamment du montant de garantie ou de la prime, en fonction des déclarations de l'assuré. | |||
Ajout/adjonction | Addition | Action de joindre un élément à un ensemble, p. ex. adjonction d'un avenant. | |||
Agrément | Authorization | Autorisation donnée par l’État et permettant à une entreprise de pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance. | LJPTA | ||
Aggravation du risque | Increase in hazard | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. | LJPTA | ||
Aggravation du risque | Increase in risk | Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. |
LJPTA | ||
Agent régleur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. | |||
Agent qualifié | Authorized representative | Personne habilitée à agir au nom d'une autre. | "représentant autorisé". | ||
Agent payeur | Settling agent | En assurance Transports, représentant de l'assureur chargé de régler les sinistres pour le compte de ce dernier au lieu de destination de la marchandise. |
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Agent exclusif | Exclusive agent | Agent qui représente un seul assureur. | |||
Agent | Agent | Représentant travaillant pour le compte d'un assureur, parfois à salaire, mais généralement à commission. |