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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurances cumulatives | Cumulative insurance | Assurances multiples sur un même risque. | |||
Assurance des récoltes | Crop insurance | Assurance couvrant les dommages aux récoltes causés par la grêle. Elle s'étend parfois à d'autres risques, tels que l'incendie, les tempêtes de vent et la foudre. | |||
Acte criminel | Criminal act | Toute infraction grave mentionné au Code criminel. | |||
Assurance contre les vols et les détournements | Crime insurance | Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. | "assurance crime". | ||
Assurance crédit | Credit insurance | Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. | AFNOR | ||
Assurance contre la contrefaçon des espèces | Counterfeit currency coverage | ||||
Assurance contributive | Contributing insurance | Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre. | |||
Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat | Contractual liability insurance | Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. | "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP). | ||
Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs | Contractor's public liability insurance | Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités. | |||
Assurance tous risques des entrepreneurs | Contractor's all risks insurance | Assurance comparable à l'assurance des chantiers mais couvrant généralement aussi les machines et les outils de l'entrepreneur. | |||
Assurance de la responsabilité civile éventuelle | Contingent liability insurance | Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés). | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
Assurance de la responsabilité patronale éventuelle | Contingent employer's liability insurance | Assurance qui garantit un employeur contre les réclamations que pourrait formuler contre lui un salarié qui s'est vu refuser les indemnités d'accident du travail. | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
Assurance de la carence des clients | Contingent business interruption insurance - recipient form | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients. | |||
Assurance de la carence des fournisseurs | Contingent business interruption insurance - contributing form | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs. | |||
Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients | Contingent business interruption insurance | Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients. | |||
Assurance multrisque des copropriétaires | Condominium unit owners package form | Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
Assurance complémentaire des copropriétaires | Condominium unit owners contingent insurance | Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
Assurances concordantes | Concurrent insurance | Assurances qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
Assurance obligatoire | Compulsory insurance | Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile. | |||
Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Comprehensive personal liability insurance | Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde. |