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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Assurance du risque nucléaire | Nuclear risks insurance | Assurance de biens ou de responsabilité applicable au risque nucléaire. | |||
Affectation | Occupancy | Fins auxquelles un bâtiment ou un local est utilisé. L'affectation est un élément important dans la tarification du risque. | |||
Accident du travail | Occupational accident | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. |
RB | ||
Accident du travail | Occupational injury | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. |
RB | ||
Assurance basée sur la survenance des dommages | Occurrence basis coverage | Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les dommages survenus au cours de la période d'assurance, sans égard à la date à laquelle la ou les réclamations sont formulées pour ces dommages. Elle s'oppose à la formule basée sur la date des réclamations présentées. | |||
Assurance maritime | Ocean marine insurance | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. |
RB | ||
Assurance flottante du contenu des bureaux | Office contents floater | Assurance qui couvre le matériel de bureau sur une base Tous risques. | |||
Assurance multirisque des bureaux | Office package policy | Contrat qui regroupe des garanties Biens (contenu de bureau), Responsabilité Civile et Vol et détournements et diverses extensions de garantie. | |||
Assurance des bureaux ou des magasins contre le vol avec effraction ou avec violences | Office-store burglary and robbery package | Assurance qui regroupe 7 garanties Vol destinées aux magasins et offre un choix de 4 ou 7 garanties Vol pour les bureaux. Les montants de garantie sont peu élevés. | |||
Au sol | On the ground | ||||
Activités (d'une entreprise) | Operations | "opérations". | |||
Assurance contre les pannes | Outage insurance | Forme d'assurance des pertes d'exploitation après bris de machines. | |||
Assurance contre les taux de remontées excessifs | Over-redemption insurance | Assurance qui couvre les conséquences financières d'une offre promotionnelle (notamment sous forme de coupons de remboursement) dont a profité un plus grand nombre de personnes que prévu. | |||
Accords sur le contenu appartenant à l'assuré ou à des tiers | Owned and Non-Owned Contents Agreements | Deux accords entre assureurs concernant le règlement des dommages subis par le contenu d'un véhicule automobile lors d'un accident survenu au Québec. L'un des accords porte sur le contenu appartenant à l'assuré et l'autre sur le contenu n'appartenant pas à l'assuré. | |||
Assurance de la responsabilité civile indirecte des propriétaires et des entrepreneurs | Owner's and contractor's protective liability coverage | Assurance de responsabilité appelée à intervenir en cas de faute commise par un sous-traitant et non couverte par l'assurance de ce dernier. | |||
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires | Owner's liability insurance policy | Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait des choses qui leur appartiennent. | |||
Assurance de la responsabilité civile des propriétaires, des bailleurs et des locataires | Owners, landlords and tenants liability coverage | Assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des lieux dont il est propriétaire ou locataire. | |||
Assurance des colis postaux | Parcel post insurance | Assurance qui couvre la perte ou l'endommagement de marchandises envoyées par la poste. | |||
Arriérés | Payment in arrears | Somme qui n'a pas été payée à la date convenue et qui reste donc due. | "arrérages". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. | ||
Acompte | Payment on account | Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due. | GDT |