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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Poteau d'incendie Hydrant Prise d'eau en forme de petite colonne, branchée sur une canalisation publique au-dessus du niveau du sol, à laquelle sont raccordés les flexibles de lutte contre l'incendie. GDT "borne-fontaine", qui est une petite fontaine, en forme de borne, placée sur la voie publique, et "bouche d'incendie", qui est une prise d'eau installée sous une chaussée ou un trottoir et affleurant le sol.
Pourcentage de règle proportionnelle Coinsurance percentage Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. "pourcentage de coassurance".
Poursuite(s) Legal action Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire.
Poursuites contre l'assureur Action against insurer Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur.
Poursuites en dommages-intérêts Action for damages Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice.
Pouvoir d'engager l'assureur Binding authority Pouvoir conféré par l’assureur à un agent ou à un courtier, généralement dans le cadre d'un traité de nomination (voir ce terme).
Préavis de résiliation (assureur) Notice of cancellation

Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Syn. Notice of termination.
Préavis de résiliation (assureur) Notice of termination Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Précédent Legal precedent Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. TLF
Préjudice Injury

Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels).
Syn. Dommages.

 LJPTA
Préjudice d'agrément Loss of enjoyment of life Altération des conditions de vie de la victime (p. ex. l'impossibilité de pratiquer son sport favori). JPL
Préjudice économique Economic loss Préjudice consistant en une perte financière consécutive à un dommage à la personne ou aux biens.
Préjudice intentionnel Wilful injury Préjudice causé volontairement. Il est généralement exclu de l'assurance de responsabilité.
Préjudice moral Non-economic loss Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire. DDP
Préjudice moral Non economic loss Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. JPL
Préjudice pécuniaire Financial loss Préjudice résultant de la suppression ou de la diminution des revenus. "pécunier". Ce mot n'existe pas en français.
Préjudice personnel Personal injury Atteinte, autre que de nature corporelle, subie par une personne du fait d'une arrestation injustifiée, de poursuites intentées par malveillance, de paroles ou écrits diffamatoires, de la violation du droit à la privée.
Prélèvement (bancaire) automatique Pre-authorized cheque plan Mode de paiement de la prime dans lequel l'assuré autorise l'assureur à retirer directement de son compte bancaire, généralement tous les mois, un montant déterminé correspondant à une fraction de la prime. "plan de chèques préautorisés".
Prélèvement sur la paie Payroll deduction Prime ou autre somme retenue sur le salaire.
Premiers soins First aid Soins prodigués d'urgence à une personne malade ou blessée. Les frais engagés pour les premiers soins sont d'office couverts par les assurances de responsabilité.