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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Période d'assurance | Period of insurance | Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets. |
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Période d'assurance | Policy period | Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets. | |||
Période d'attente | Time deductible | Période dont le point de départ coïncide avec la date d'un sinistre et pendant laquelle la garantie du contrat n'est pas acquise. |
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Période d'attente | Waiting period | Période dont le point de départ coïncide avec la date d'un sinistre et pendant laquelle la garantie du contrat n'est pas acquise. Syn. Time deductible | |||
Période d'essai | Probation period | Période qui suit l'entrée en service d'un salarié, au cours de laquelle l'employeur porte un jugement sur les aptitudes professionnelles de celui-ci à occuper un poste. | "période de probation", qui est le sursis sous surveillance dont bénéficie un condamné. | ||
Période d'indemnisation | Indemnity period | En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités. | |||
Période d'indemnisation | Period during which indemnity is payable | En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités. |
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Période d'interruption | Period of interruption | Période d'arrêt des activités d'une entreprise à la suite d'un sinistre ou période durant laquelle l'entreprise est privée d'un service tel que l'électricité, le gaz, l'eau, etc. | |||
Période de pointe | Peak period | Période de l'année au cours de laquelle le stock d'un commerçant est à son plus haut niveau (par exemple la période des Fêtes). | |||
Période de survenance | Loss period | Période durant laquelle un ou plusieurs sinistres sont survenus. | |||
Période de suspension | Period of suspension | Période durant laquelle la garantie du contrat est provisoirement interrompue. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver. | |||
Période statistique | Experience period | Période sur laquelle porte l'analyse des résultats. | |||
Période visée par la déclaration | Reporting period | Période (mois, trimestre, semestre) sur laquelle porte la déclaration des existences fournie par l'assuré. | |||
Permis | License | Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. | "permis de construire". | ||
Permis d'agent | Agent's license | Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes. | |||
Permis d'exploitation | License to operate | Autorisation d'exploiter une entreprise ou de mettre en valeur une ressource. | |||
Permis de feu | Hot work permit | Document délivré par le chef d’entreprise préalablement à tout travail par point chaud effectué en dehors d’un poste de travail permanent, soit par le personnel de l’entreprise soit par un tiers, et énonçant les précautions à prendre avant, pendant et après le travail pour prévenir les incendies et les explosions. | |||
Personne à charge | Dependent | Personne qui dépend de l'assuré pour sa subsistance. | "dépendant". Le terme dépendant est un participe présent qui peut être employé comme adjectif, mais non comme substantif. | ||
Personne ayant un intérêt dans les biens couverts | Interested party | Tiers, tel un créancier hypothécaire ou un prêteur, ayant un intérêt assurable dans les biens de l'assuré. | |||
Personne morale | Organization | Entité dotée, dans les conditions prévues par la loi, de la personnalité juridique, et donc capable, à l'instar d'une personne physique, d'être titulaire de droits et d'obligations. Dans la langue juridique, personne morale est utilisé par opposition à personne physique. | GDT | "organisation" en ce sens. Une organisation est une association qui, en outre, n'est pas toujours dotée de la personnalité morale. |