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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Prestations Benefits Versement ou fourniture de biens ou de services qui a pour objet l'indemnisation d'un risque social ou qui, d'une façon plus générale, est destiné à assurer la sécurité économique de son bénéficiaire. GDT "bénéfices". Un bénéfice est un avantage, un privilège ou un profit.
Prime de base Basic premium Prime plancher, avant les suppléments pour montants de garantie supérieurs, garanties supplémentaires, risque aggravé, etc.  
Prise d'effet Attachment date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. RB
Prise d'effet Attachment Entrée en vigueur du contrat d'assurance.
Prime arriérée Arrears in premium Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. RB "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente.
Procédure d'arbitrage Arbitration proceedings Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage.
Proposition (d'assurance) Application Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. AFNOR
Proposant Applicant Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance.
Par sinistre Any one accident Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Permis d'agent Agent's license Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes.
Prime provisionnelle Advance premium Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Prime ajustable Adjustable premium Prime dont le montant définitif est fixé généralement à la fin – et non au début – du contrat en fonction des déclarations fournies par l’assuré.
Poursuites en dommages-intérêts Action for damages Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice.
Poursuites contre l'assureur Action against insurer Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur.