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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Personne morale Organization Entité dotée, dans les conditions prévues par la loi, de la personnalité juridique, et donc capable, à l'instar d'une personne physique, d'être titulaire de droits et d'obligations. Dans la langue juridique, personne morale est utilisé par opposition à personne physique. GDT "organisation" en ce sens. Une organisation est une association qui, en outre, n'est pas toujours dotée de la personnalité morale.
Prime brute originale Original gross premium Prime pure augmentée du chargement, perçue par l'assureur.
Prime originale Original premium

En réassurance, prime perçue par l'assureur.
Syn. Direct premium.

"prime directe".

Provisions pour sinistres à payer Outstanding loss reserve

Provisions correspondant à la dette contractée par l'assureur à l'égard des assurés du fait des sinistres survenus antérieurement à la fin de l'exercice. Il peut s'agir de sinistres réglés mais non encore payés (on en connaît le montant exact), à régler (les sinistres sont connus mais non leur montant exact) ou éventuels (sinistres survenus mais encore inconnus de l'assureur, c'est-à-dire les IBNR).
Syn. Loss reserve.

Le terme réserves est vieilli.

Prime impayée Outstanding premium Prime en souffrance.
Propriétaire Owner Personne à qui appartient une chose.
Police multirisque Package policy Contrat d'assurance unique garantissant l'assuré contre plusieurs risques. JPL
Père ou mère Parent Dans la mesure du possible, le mot père ou mère doit être préféré à parent pour éviter toute ambiguïté avec l’autre sens de ce mot : personne liée à une autre par le sang ou par le mariage.
Passager Passenger Personne qui emprunte un moyen de transport sans faire partie de l'équipage ou sans en assurer la marche. GDT
Personne transportée Passenger Non seulement tout passager, mais aussi le conducteur dans le cas d'une voiture.
Paiement en espèces Payment in cash Paiement en argent, par opposition au paiement en nature.
Paiement en nature Payment in kind Paiement qui est fait en biens ou en services, par opposition à un paiement en espèces. GDT
Paie Payroll Masse salariale.
Prélèvement sur la paie Payroll deduction Prime ou autre somme retenue sur le salaire.
Période de pointe Peak period Période de l'année au cours de laquelle le stock d'un commerçant est à son plus haut niveau (par exemple la période des Fêtes).
Pénalité Penalty Somme forfaitaire que l'une des parties à un contrat est tenue de verser à l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation. Aussi, sanction punitive imposée par la loi à la suite d'une infraction. Les amendes et autres pénalités sont exclues de l'assurance. GDT
Période d'indemnisation Period during which indemnity is payable

En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités.
Syn. Indemnity period.

Période d'assurance Period of insurance

Période durant laquelle le contrat d'assurance produit ses effets.
Syn. Policy period.

Période d'interruption Period of interruption Période d'arrêt des activités d'une entreprise à la suite d'un sinistre ou période durant laquelle l'entreprise est privée d'un service tel que l'électricité, le gaz, l'eau, etc.
Période de suspension Period of suspension Période durant laquelle la garantie du contrat est provisoirement interrompue. En assurance automobile, la garantie peut être suspendue pendant le remisage du véhicule pour l'hiver.