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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Prime du tarif | Manual premium | Prime prévue au tarif pour un risque donné. | |||
Panne mécanique | Mechanical breakdown | ||||
Police multirisque des commerçants | Merchants package policy | Contrat d'assurance qui regroupe des garanties Biens, RC, Pertes d'exploitation, Vols et détournements et diverses garanties complémentaires. | |||
Porteur | Messenger | En assurance Vols et détournements, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, hors des lieux assurés, la garde des biens garantis. | |||
Prime minimum | Minimum premium | Prime plancher exigée par l'assureur pour certains contrats d'assurance et retenue intégralement en cas de résiliation. | |||
Personne physique | Natural person | Personne privée, par opposition aux personnes morales. |
"individu". Ce terme n'a pas un sens juridique. |
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Plein de conservation | Net limit | En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte. | |||
Plein de conservation | Net line | En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte. |
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Prime nette (de réassurance) | Net premium | Prime originale, diminuée de la prime cédée par l'assureur au réassureur. | |||
Prime nette émise | Net written premium | Prime émise diminuée de la prime de réassurance. | |||
Préjudice moral | Non economic loss | Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. | JPL | ||
Police à cotisations fixes | Non-assessable policy | Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel. | |||
Préjudice moral | Non-economic loss | Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire. | DDP | ||
Préavis de résiliation (assureur) | Notice of cancellation | Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter. |
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Préavis de résiliation (assureur) | Notice of termination | Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter. | |||
Pool canadien d'assurance des risques atomiques | Nuclear insurance Association of Canada | Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens. | |||
Personne transportée | Occupant | Personne qui se trouve à bord d'un véhicule. | |||
Profession | Occupation | Activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie. | DL | "occupation". Le terme français occupation désigne une façon d'employer son temps et non une activité professionnelle. | |
Pollution par les hydrocarbures | Oil pollution | ||||
Police flottante ouverte | Open policy | Police d'assurance portant sur des existences variables qui doivent faire l'objet de déclarations d'aliment (c'est-à-dire de déclarations périodiques). Souvent utilisée pour couvrir le transport de marchandises. | AFNOR |