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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Prime du tarif Manual premium Prime prévue au tarif pour un risque donné.
Panne mécanique Mechanical breakdown
Police multirisque des commerçants Merchants package policy Contrat d'assurance qui regroupe des garanties Biens, RC, Pertes d'exploitation, Vols et détournements et diverses garanties complémentaires.
Porteur Messenger En assurance Vols et détournements, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, hors des lieux assurés, la garde des biens garantis.
Prime minimum Minimum premium Prime plancher exigée par l'assureur pour certains contrats d'assurance et retenue intégralement en cas de résiliation.
Personne physique Natural person

Personne privée, par opposition aux personnes morales.
Syn. Individual.

"individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.

Plein de conservation Net limit En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Plein de conservation Net line

En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Syn. Net limit.

Prime nette (de réassurance) Net premium Prime originale, diminuée de la prime cédée par l'assureur au réassureur.
Prime nette émise Net written premium Prime émise diminuée de la prime de réassurance.
Préjudice moral Non economic loss Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. JPL
Police à cotisations fixes Non-assessable policy Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Préjudice moral Non-economic loss Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire. DDP
Préavis de résiliation (assureur) Notice of cancellation

Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Syn. Notice of termination.

Préavis de résiliation (assureur) Notice of termination Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Pool canadien d'assurance des risques atomiques Nuclear insurance Association of Canada Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Personne transportée Occupant Personne qui se trouve à bord d'un véhicule.
Profession Occupation Activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie. DL "occupation". Le terme français occupation désigne une façon d'employer son temps et non une activité professionnelle.
Pollution par les hydrocarbures Oil pollution
Police flottante ouverte Open policy Police d'assurance portant sur des existences variables qui doivent faire l'objet de déclarations d'aliment (c'est-à-dire de déclarations périodiques). Souvent utilisée pour couvrir le transport de marchandises. AFNOR