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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Permis de feu | Hot work permit | Document délivré par le chef d’entreprise préalablement à tout travail par point chaud effectué en dehors d’un poste de travail permanent, soit par le personnel de l’entreprise soit par un tiers, et énonçant les précautions à prendre avant, pendant et après le travail pour prévenir les incendies et les explosions. | |||
Poteau d'incendie | Hydrant | Prise d'eau en forme de petite colonne, branchée sur une canalisation publique au-dessus du niveau du sol, à laquelle sont raccordés les flexibles de lutte contre l'incendie. | GDT | "borne-fontaine", qui est une petite fontaine, en forme de borne, placée sur la voie publique, et "bouche d'incendie", qui est une prise d'eau installée sous une chaussée ou un trottoir et affleurant le sol. | |
Prise d'effet | Inception date | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
RB | ||
Période d'indemnisation | Indemnity period | En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités. | |||
Perte indirecte | Indirect loss | Perte consécutive à un sinistre matériel. Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie. | |||
Particulier | Individual | Personne privée, par opposition aux personnes morales. | "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique. | ||
Personne physique | Individual | Personne privée, par opposition aux personnes morales. | "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique. | ||
Personne physique ou morale | Individual or organization | "individu ou organisation". Ces termes n'ont pas un sens juridique. | |||
Protection contre l'inflation | Inflation protection | En assurance habitation, augmentation automatique des montants de garantie en cours de contrat en fonction du taux d'inflation. Cette garantie est souvent accordée d'office aujourd'hui. | |||
Paiement initial | Initial payment | Premier paiement. | |||
Prime initiale | Initial premium | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. |
"prime de dépôt". |
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Préjudice | Injury | Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). |
LJPTA | ||
Prime fractionnée | Instalment premium | Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc. |
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Personne ayant un intérêt dans les biens couverts | Interested party | Tiers, tel un créancier hypothécaire ou un prêteur, ayant un intérêt assurable dans les biens de l'assuré. | |||
Produits financiers | Investment income | Produits tirés des placements faits par l'assureur. | |||
Pluralité d'assurés | Joint insured | Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques. |
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Poursuite(s) | Legal action | Acte par lequel une personne saisit un tribunal en vue d'obtenir la sanction d'un droit dont elle se prétend titulaire. | |||
Précédent | Legal precedent | Fait, événement, cas d'espèce antérieur qu'on invoque comme cas faisant autorité. | TLF | ||
Provisions techniques | Legal reserves | Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. | LJPTA | Le terme réserves est vieilli. | |
Permis | License | Autorisation accordée par une Administration à une personne physique ou morale pour l'exercice d'une activité, commerciale ou non commerciale (par exemple sportive ou ludique) soumise à une réglementation. Exemples: permis de pêche, permis de conduire, permis de construction. | "permis de construire". |