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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Pourcentage de règle proportionnelle Coinsurance percentage Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. "pourcentage de coassurance".
Prise d'effet Commencement date

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.

RB
Police combinée des commerçants Composite mercantile policy Contrat multirisque qui garantit les commerçants contre divers risques pouvant atteindre leurs biens meubles ou immeubles, ainsi que contre la responsabilité civile.
Partie privative Condominium unit Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire. "unité de condo".
Pertes indirectes Consequential loss Pertes consécutives à un sinistre matériel Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie.
Perte réputée totale Constructive total loss Se dit d'un bien (généralement un navire) tellement endommagé que le coût des réparations serait supérieur à sa valeur. Il est alors considéré comme totalement détruit et délaissé à l'assureur.
Participation en parts égales Contribution by equal shares Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas.
Pluralité d'assurances (clause de) Contribution clause Clause du contrat d'assurance stipulant que chaque assureur devra assumer sa quote-part du sinistre, si celui-ci est couvert par plusieurs assurances.
Prime décroissante Decreasing premium Prime qui diminue graduellement selon certains critères.
Prime fractionnée Deferred premium Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc.
Personne à charge Dependent Personne qui dépend de l'assuré pour sa subsistance. "dépendant". Le terme dépendant est un participe présent qui peut être employé comme adjectif, mais non comme substantif.
Prime provisionnelle Deposit premium Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. "prime de dépôt".
Prime originale Direct premium En réassurance, prime perçue par l'assureur. "prime directe".
Prime originale émise Direct written premium En réassurance, prime comptabilisée par l'assureur au moment de l'établissement d'un contrat ou d'un avenant. "prime souscrite directe".
Prime acquise Earned premium Portion de prime correspondant à la durée courue par l'assurance depuis sa prise d'effet. "prime gagnée".
Préjudice économique Economic loss Préjudice consistant en une perte financière consécutive à un dommage à la personne ou aux biens.
Prise d'effet Effective date Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur. RB
Prestations d'assurance-emploi Employment benefits Indemnités que reçoit le travailleur en chômage en vertu d'un régime de protection auquel lui et son employeur ont cotisé. GDT
Patrimoine Estate Ensemble des droits (biens et créances) et obligations d'une personne physique ou morale. GDT
Preuve Evidence