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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Poursuites contre l'assureur Action against insurer Clause des contrats d'assurance stipulant dans quels délais des poursuites peuvent être intentées contre l'assureur.
Poursuites en dommages-intérêts Action for damages Recours aux tribunaux pour obtenir réparation d'un préjudice.
Prime ajustable Adjustable premium Prime dont le montant définitif est fixé généralement à la fin – et non au début – du contrat en fonction des déclarations fournies par l’assuré.
Prime provisionnelle Advance premium Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Permis d'agent Agent's license Autorisation d'exercer les activités d'agent d'assurance délivrée par les autorités compétentes.
Par sinistre Any one accident Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Proposant Applicant Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance.
Proposition (d'assurance) Application Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. AFNOR
Procédure d'arbitrage Arbitration proceedings Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage.
Prime arriérée Arrears in premium Prime émise non payée par l’assuré à l’échéance et qui est par la suite encaissée ou annulée. RB "arrérages de prime". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente.
Prise d'effet Attachment Entrée en vigueur du contrat d'assurance.
Prise d'effet Attachment date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Date d'effet. RB
Prime de base Basic premium Prime plancher, avant les suppléments pour montants de garantie supérieurs, garanties supplémentaires, risque aggravé, etc.  
Prestations Benefits Versement ou fourniture de biens ou de services qui a pour objet l'indemnisation d'un risque social ou qui, d'une façon plus générale, est destiné à assurer la sécurité économique de son bénéficiaire. GDT "bénéfices". Un bénéfice est un avantage, un privilège ou un profit.
Pouvoir d'engager l'assureur Binding authority Pouvoir conféré par l’assureur à un agent ou à un courtier, généralement dans le cadre d'un traité de nomination (voir ce terme).
Police globale Blanket policy Contrat accordant une assurance globale (voir ce terme).
Pensionnaire Boarder Personne logée et nourrie chez un particulier, moyennant paiement.
Perte comptable Book loss
Panne Breakdown Arrêt accidentel et subit du fonctionnement d'un appareil, d'une installation, d'un véhicule. DL
Personnel du service des sinistres Claims staff