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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Déclaration de sinistre Loss report Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Déclaration de sinistre Notice of accident or occurrence Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Déclaration de sinistre Notice of claim

Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Syn. Notice of accident or occurrence.
Déclaration de sinistre Notice of loss Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Déclaration Statement
Déchéance Forfeiture Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assureur. RB
Déchéance Lapse Cessation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime.
Décharge Hold harmless agreement Clause par laquelle le contractant (p. ex. un locataire ou un sous-traitant) dégage à l'avance le cocontractant (p. ex. le propriétaire ou l'entrepreneur principal) de toute responsabilité en cas de réclamations formulées contre le cocontractant et à l'indemniser du préjudice et des frais que les réclamations pourraient lui occasionner. "clause (ou entente) de mise à couvert".
Décès et mutilation accidentels Accidental death and dismemberment Mort, perte d’un membre ou de l’usage d’un membre ou perte de la vision ou de l’ouïe imputables à un accident.
Décès et mutilation Death and dismemberment Mort, perte ou perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, ainsi que perte irrémédiable de la vision ou de l'ouïe.
Débours (dans le règlement des sinistres) Out-of-pocket expenses Somme que l'assuré doit payer lui-même, par exemple la franchise.
Débours Disbursement Somme déboursée. TLF "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.
Débordement Overflowing Action de sortir de son lit, en parlant d'un cours d'eau, ou de se répandre hors de son contenant.
Débiteur principal Principal Dans un cautionnement, personne physique ou morale ayant assumé envers le bénéficiaire une obligation dont l'exécution est garantie par la caution.
Débiteur hypothécaire Mortgagor Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque. GDT
Date limite de rétroactivité Retroactive date En assurance la responsabilité civile des entreprises basée sur la date des réclamations, date à laquelle débute la reprise du passé.
Date de renouvellement Renewal date Date à laquelle la nouvelle période d'assurance entre en vigueur.
Date d'expiration Expiry date Date de cessation normale du contrat, normalement stipulée aux Conditions particulières.
Date d'émission Issue date Date à laquelle la police d'assurance a été établie.
Date d'effet Attachment date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.