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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Déclaration solennelle | Affidavit | Déclaration sous serment. | "affidavit". | ||
Dispositions supplémentaires | Additional conditions | Dispositions qui s'ajoutent aux dispositions générales du contrat et qui concernent une assurance ou un risque particulier. Dans les provinces de common law, des dispositions supplémentaires viennent aussi compléter les "Conditions légales". | |||
Décès et mutilation accidentels | Accidental death and dismemberment | Mort, perte d’un membre ou de l’usage d’un membre ou perte de la vision ou de l’ouïe imputables à un accident. | |||
Délaissement | Abandonment | Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l’assuré au profit de l’assureur, à la suite du versement d’une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses. | LJPTA |