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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Dérogation à la règle proportionnelle | Waiver of coinsurance clause | Non-application de la règle proportionnelle lorsque le sinistre ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 2 %) ni un montant déterminé. | |||
Dégâts des eaux ou dégâts d'eau | Water damage | Dommages causés par l'eau, par suite de la rupture d'une installation, d'un équipement ou d'une machine, du débordement de récipients, de fuites, etc. Les circonstances exactes dans lesquelles les dommages doivent survenir pour être couverts sont spécifiées au contrat. | "dommages d'eau", qui n'est pas idiomatique. | ||
Déclaration de témoin | Witness statement | Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance. | |||
Détournement | Wrongful conversion | Appropriation illicite de fonds ou de biens. |