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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Dispositions standard | Standard conditions | Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.). | |||
| Déclaration | Statement | ||||
| Déclaration des existences | Statement of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. |
"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. |
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| Déclarations (consignées aux Conditions particulières) | Statements (in the declarations) | Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance. | |||
| Données statistiques | Statistical data | Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement. | |||
| Dispositions légales | Statutory conditions | Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. | "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus. | ||
| Droit de recours | Subrogation right | Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré. | |||
| Durée du contrat | Term of policy | Période d'assurance comprise entre la date d'effet et la date d'expiration du contrat stipulées aux Conditions particulières. |
"terme de la police", expression doublement fautive. Le mot terme est un anglicisme et la police, étant un document, ne peut avoir de durée. |
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| Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to buildings | Dommages causés au bâtiment à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
| Détériorations mobilières (du fait d'un vol) | Theft damage to contents | Dommages causés à des biens meubles assurés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol. | |||
| Délais impartis | Time limits | Délais dans lesquels un sinistre doit être déclaré ou la demande d'indemnité présentée. | |||
| Durée de l'engagement | Time on risk | Période durant laquelle l'assureur a couvert un risque donné. | |||
| Donner en location | To rent to | Pour le propriétaire, donner (quelque chose) à loyer. | Même si louer à est grammaticalement correct (contrairement à louer de), la locution donner en location permet d'éviter toute ambiguïté. | ||
| Découvert (obligatoire) | Underlying retention | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
| Directeur du service production | Underwriting manager | ||||
| Directeur du service de la souscription | Underwriting manager | ||||
| Durée non courue | Unexpired term | Partie de la période d'assurance qui reste à courir jusqu'à la date d'expiration du contrat. | |||
| Disparition inexpliquée | Unexplained disappearance | Disparition d'un objet dans des circonstances inexplicables. | "disparition mystérieuse". | ||
| Documents de valeur | Valuable papers | Tous documents manuscrits ou imprimés (dossiers, archives, livres, plans, cartes, etc.) qui se rattachent aux activités professionnelles de l'assuré. | |||
| Dérogation | Waiver | Manquement ou exception à une règle ou aux dispositions d'une loi ou d'une convention. |