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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Délaissement	Abandonment	Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l’assuré au profit de l’assureur, à la suite du versement d’une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.	LJPTA
Décès et mutilation accidentels	Accidental death and dismemberment	Mort, perte d’un membre ou de l’usage d’un membre ou perte de la vision ou de l’ouïe imputables à un accident.
Dispositions supplémentaires	Additional conditions	Dispositions qui s'ajoutent aux dispositions générales du contrat et qui concernent une assurance ou un risque particulier. Dans les provinces de common law, des dispositions supplémentaires viennent aussi compléter les "Conditions légales".
Déclaration solennelle	Affidavit	Déclaration sous serment.		"affidavit".
Date d'effet	Attachment date	Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Dépositaire	Bailee	Personne à qui le déposant confie un bien meuble pour une période déterminée.	DL
Dépositaire à titre onéreux	Bailees for hire	Dépositaires qui offrent leurs services moyennant rémunération.
Déposant	Bailor	Personne qui confie un bien meuble au dépositaire.	DL
Dommages corporels	Bodily injury	Dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne.	RB	"blessure corporelle" et "lésion corporelle".
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol)	Building damage by theft	Dommages causés à un bâtiment à l'occasion d'un vol avec effraction.
Déplacements professionnels (automobile)	Business use	Utilisation d’un véhicule automobile pour le travail.		"utilisation pour affaires", le mot affaires étant trop restrictif.
Demande d'indemnité (biens)	Claim	Demande présentée à l'assureur par l'assuré pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.		"réclamation" en ce sens. La réclamation est une revendication et l'emploi de ce terme ne se justifie pas lorsqu'il s'agit de l'exercice par l'assuré d'un droit reconnu par le contrat.
Déclaration de sinistre	Claim report	Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Demandeur d'indemnité	Claimant	Personne - généralement l'assuré - qui présente à l'assureur une demande pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.
Dossier de sinistres	Claims record	Ensemble des sinistres antérieurs d'un assuré.
Date d'effet	Commencement date	Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. Syn. Attachment date.
Droit commun	Common law	Au sens large, ensemble des règles de droit qui régissent de manière générale une même matière (par opposition aux règles dites "dérogatoires" qui y font exception). Au sens strict, ensemble des règles normalement applicables en droit privé, dans le cadre du code civil.	LJPTA
Dommages-intérêts compensatoires	Compensatory damages	Dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi.
Dommages indirects	Consequential damage	Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique.		"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Dommages indirects	Consequential loss	Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. Syn. Consequential damage.		"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.