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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Assurance multigaranties de la responsabilité civile General liability multi-cover endorsement Garanties de responsabilité diverses qui viennent s'ajouter au contrat d'assurance de responsabilité de base.
Assurance multirisque des bureaux Office package policy Contrat qui regroupe des garanties Biens (contenu de bureau), Responsabilité Civile et Vol et détournements et diverses extensions de garantie.
Assurance multirisque des entreprises Businessowners policy Contrat d'assurance regroupant des garanties Biens, Pertes d'exploitation, Vol et RC et destiné aux PME du secteur tertiaire (commerçants, bureaux, services).
Assurance multirisque des entreprises Business package policy

Contrat d'assurance regroupant des garanties Biens, Pertes d'exploitation, Vol et RC et destiné aux PME du secteur tertiaire (commerçants, bureaux, services).
Syn. Businessowners policy.
Assurance multirisque des propriétaires occupants Homeowner's package Contrat d'assurance qui couvre le bâtiment d'habitation, les dépendances et les biens meubles contre divers risques, les frais de subsistance supplémentaires, ainsi que la responsabilité civile des occupants.
Assurance multrisque des copropriétaires Condominium unit owners package form Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires.
Assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire Non-contributory insurance Assurance qui n'entre en jeu qu'en cas d'insuffisance de l'assurance en première ligne.
Assurance non concordante Non-concurrent insurance Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque.
Assurance obligatoire Compulsory insurance Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile.
Assurance pleine valeur Full value insurance Assurance dont le montant correspond à la valeur totale des biens garantis.
Assurance pour compte Insurance ''to whom it may concern'' Assurance dont le titulaire agit en son nom propre, mais pour le compte d'un tiers indéterminé au moment de la souscription du contrat et qui ne sera déterminé qu'au moment de la survenance d'un sinistre. RB
Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule étendue Extended business income - broad form perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule restreinte Extended business income - named perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Assurance prolongée des pertes de loyers - formule étendue Extended rental income - broad form perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Assurance prolongée des pertes de loyers - risques désignés Extended rental income - named perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Assurance RC du risque nucléaire Nuclear energy liability insurance Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une.
Assurance Responsabilité civile de la vie privée Personal liability insurance policy Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation. Syn. Assurance de la responsabilité civile des particuliers.
Assurance restreinte de la responsabilité civile pollution Limited pollution liability coverage Assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par une pollution soudaine et d'une ampleur inhabituelle aux activités de l'assuré, à condition qu'elle soit découverte dans un certain délai (généralement 120 heures) et déclarée à l'assureur dans les délais stipulés.
Assurance restreinte des frais supplémentaires - formulée étendue Limited extra expense - broad form perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Assurance restreinte des frais supplémentaires - risques désignés Limited extra expense - named perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).