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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Activités professionnelles | Business pursuits | Activités dont on tire ses moyens d'existence : profession libérale, métier, commerce, affaires, etc. |
"affaires", beaucoup trop restrictif. Les affaires ne sont qu'une des nombreuses façons de gagner sa vie. |
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| Activités (d'une entreprise) | Operations | "opérations". | |||
| Action directe | Direct action | Action qui permet à la victime d'agir directement contre l'assureur de responsabilité civile de l'auteur du fait dommageable dans le but d'obtenir paiement direct de l'indemnité. Par le jeu de cette action, la victime invoque à son profit le bénéfice du contrat, bien qu'elle n'en soit pas "partie", mais tiers. | LJPTA | ||
| Actif non agréé | Non-admitted assets | Éléments d'actif (p. ex. certains placements, vieilles créances, etc.) que les autorités de réglementation ne permettent pas à un assureur d'inclure au bilan pour l'évaluation de sa situation financière. | |||
| Actif agréé | Admitted assets | Actif pris en compte par les autorités de réglementation pour l'évaluation de la situation financière d'un assureur. | |||
| Actes malveillants | Malicious acts | Actes faits avec la volonté de nuire. | "actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. | ||
| Actes malveillants | Malicious mischief | Actes faits avec la volonté de nuire. |
"actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique. |
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| Acte volontaire | Wilful act | Acte causé intentionnellement. Les dommages qui résultent d'un acte volontaire de l'assuré sont exclus, mais l'exclusion n'est pas opposable aux assurés qui ne sont ni auteurs ni complices de l'acte. | |||
| Acte criminel | Criminal act | Toute infraction grave mentionné au Code criminel. | |||
| Acompte | Payment on account | Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due. | GDT | ||
| Accords sur le contenu appartenant à l'assuré ou à des tiers | Owned and Non-Owned Contents Agreements | Deux accords entre assureurs concernant le règlement des dommages subis par le contenu d'un véhicule automobile lors d'un accident survenu au Québec. L'un des accords porte sur le contenu appartenant à l'assuré et l'autre sur le contenu n'appartenant pas à l'assuré. | |||
| Accompagnateur (assurance vol) | Guard | Personne qui accompagne l'assuré ou un autre responsable transportant des fonds. | |||
| Accidents de trajet | Accidents to and from work | Accidents de la route qui surviennent entre le domicile et le lieu de travail. | |||
| Accidents caractérisés (transports terrestres) | Named perils (motor truck cargo) | Accidents de transport spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu. | |||
| Accidents | Casualty | ||||
| Accident responsable | At fault accident | Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable. | Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage. | ||
| Accident responsable | Chargeable accident | Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable. |
Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage. |
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| Accident nucléaire | Nuclear incident | Événement entraînant des dommages corporels ou matériels attribuables à des substances radioactives. | |||
| Accident mortel | Fatal accident | Accident qui cause la mort. | |||
| Accident du travail | Industrial accident | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. | RB |